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Août 2021

27 08 21
Proposition d’une taxe sur les produits sucrés et modification des taux de TGC appliqués aux alcools
Proposition d’une taxe sur les produits sucrés et modification des taux de TGC appliqués aux (...)

Le 18 aout 2021, le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays, proposant une taxe comportementale sur les produits contenant du sucre (boissons, glaces et sorbets, confiseries, chocolat…). Un projet de délibération, sera soumis au Congrès simultanément au projet de loi du pays. Il propose de fixer les tarifs de la taxe suivant deux principes :
• pour les boissons, la taxation sera progressive de manière à encourager les industriels locaux à diminuer la teneur en sucre des boissons produites localement. Ce tarif est fixé à 1 franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson ;
• pour les autres produits, une taxation forfaitaire est envisagée, de 200 XPF par litre ou kg pour les glaces et de 250 XPF par kg pour les confiseries et le chocolat.
Les recettes devraient être affectées à l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC) ainsi qu’au financement des comptes sociaux.

Par ailleurs, afin de lutter contre les abus d’alcool et leurs conséquences notamment en terme de santé, le gouvernement a augmenté le taux de TGC appliqué à l’alcool produit localement. Ainsi, le taux est augmenté à 11 % au lieu de 3 %. La taxe sur les alcools importés reste inchangée et s’élève à 22 %.
https://gouv.nc/decisions/decisions-du-gouvernement-du-mercredi-18-aout-2021
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2021.08.18_cp_taxe_sur_les_produits_sucres.pdf

27 08 21
Mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces le 1er septembre
Mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces le 1er septembre

A partir du 1er septembre, la nouvelle gamme de pièce sera mise en circulation progressivement dans les trois collectivités du Pacifique. La nouveauté majeure tient au resserrement de la gamme, qui sera constituée de 6 pièces : 5, 10 et 20 F en métal blanc, 50 et 100 F en métal jaune, 200 F bicolore. Ainsi, les pièces de 1 et 2 F disparaîtront en raison du coût élevé, à la fois financier et environnemental, qu’elles représentent, alors même qu’elles sont très peu utilisées lors des échanges commerciaux. Avec leur retrait, une règle d’arrondi a été définie par la loi de finances 2021, sur le montant total des achats lorsque le paiement se fait en espèces uniquement.
Par ailleurs, afin de répondre à de nouveaux usages, une pièce de 200 F fera son apparition. Les autres spécificités de la nouvelle gamme tiennent à leur aspect plus pratique puisqu’elles sont plus petites et plus légères, et à leur nouveau design, reprenant des signes identitaires des trois collectivités, tels qu’ils figurent dans la gamme actuelle du billet. Ainsi, les pièces sont toutes composées d’un motif central principal et de motifs de petite dimension en couronne ou en frise, représentatifs de la richesse et de la diversité des trois territoires.
Côté logistique et pratique, le remplacement intégral de la gamme se fera de façon progressive, pendant une période transitoire de neuf mois, du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022, pendant laquelle les deux gammes pourront coexister. A l’issu de cette période, les pièces de l’ancienne gamme n’auront plus de valeur légale.

https://www.ieom.fr/nouvelles-pieces

27 08 21
Publication d’une note CEROM sur les impacts économique de la crise de la COVID-19 en Nouvelle-Calédonie
Publication d’une note CEROM sur les impacts économique de la crise de la COVID-19 en (...)

L’objectif poursuivi de rester « Covid free », une quasi-exception à l’échelle mondiale, se traduit par le maintien de la fermeture des frontières depuis le 19 mars 2020 et la mise en place d’un protocole sanitaire strict pour les arrivées autorisées sur motifs impérieux. L’impact direct de ce confinement externe sur l’économie (arrêt ou ralentissement de certaines activités) par rapport à une situation sans crise sanitaire, peut être estimé autour de 30 milliards XPF en année pleine. En sus de cet impact, suite à la réintroduction du virus début mars 2021, le nouveau confinement interne de la population de 4 semaines, du 8 mars au 4 avril 2021, a induit des pertes estimées autour de 20 milliards XPF. Ce nouvel impact estimé est moindre que pour le 1er confinement, le choc de confiance et la préparation des agents économiques étant bien différents. Au-delà des chiffres, les risques induits par cette crise, qui s’est installée dans la durée, deviennent plus prégnants, que ce soit pour les entreprises ou les finances publiques. Leur matérialisation dépendra largement du calendrier de sortie du confinement et du retour à la normale, mais aussi de la bonne adaptation des mesures publiques de soutien afin de rétablir la confiance et accompagner les arbitrages des agents économiques en faveur de la croissance.
Lire la publication sur le site ieom.fr : Les impacts économiques de la Covid 19 en Nouvelle-Calédonie