Avec pour objectif de contribuer au redressement des comptes sociaux et notamment du régime d’assurance maladie-maternité (Ruamm), le gouvernement a examiné deux mesures lors de sa séance du mercredi 18 aout dernier :
• un avant projet de loi du pays modifiant l’assiette de cotisations sociales au RUAMM avec un déplafonnement de la tranche 2 : la part salariale supérieure à 5 279 700 francs mensuels serait désormais soumise à cotisations (3,75 % pour l’employeur et 1,25 % pour le salarié) ;
• un projet de délibération du congrès modifiant les taux de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) : le taux de référence qui concerne les revenus du patrimoine, les produits d’épargne et de placement passerait de 2 % à 2,6 % ; le taux réduit appliqué aux revenus d’activités et aux retraites, indemnités chomage, allocations, bourses, passerait de 1 % à 1,3 %
https://gouv.nc/decisions/decisions-du-gouvernement-du-mercredi-18-aout-2021
Au 30 juin 2021, les importations s’élèvent à 133,2 milliards XPF et se contractent légèrement sur l’année (-0,6 %). Dans le même temps les exportations reculent sensiblement et s’établissent à 65,1 milliards XPF contre 84,0 milliards XPF un an auparavant (-22,5 % sur un an). Cette mauvaise orientation des échanges s’explique d’une part par des difficultés d’approvisionnement contraignant dans une certaine mesure la production locale et, d’autre part, les fortes pluies qui ont contraint l’extraction de minerai et la production de métal. Les ventes de ferronickels sont fortement impactées (-12,1 % en valeur sur l’année) alors que celles de minerai sont en hausse de 3,8 % tiré par le cours du nickel au LME. En parallèle, les ventes de produits de la mer sont divisées par deux sur un an en lien avec le recul des ventes de crevettes (-59,1 %) et d’holothuries (-58,7 %). Au final, le déficit commercial au 30 juin 2021 s’élève à 68,1 milliards XPF contre 50,1 milliards XPF un an plus tôt.
https://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/commerce-exterieur
Le 18 aout 2021, le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays, proposant une taxe comportementale sur les produits contenant du sucre (boissons, glaces et sorbets, confiseries, chocolat…). Un projet de délibération, sera soumis au Congrès simultanément au projet de loi du pays. Il propose de fixer les tarifs de la taxe suivant deux principes :
• pour les boissons, la taxation sera progressive de manière à encourager les industriels locaux à diminuer la teneur en sucre des boissons produites localement. Ce tarif est fixé à 1 franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson ;
• pour les autres produits, une taxation forfaitaire est envisagée, de 200 XPF par litre ou kg pour les glaces et de 250 XPF par kg pour les confiseries et le chocolat.
Les recettes devraient être affectées à l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC) ainsi qu’au financement des comptes sociaux.
Par ailleurs, afin de lutter contre les abus d’alcool et leurs conséquences notamment en terme de santé, le gouvernement a augmenté le taux de TGC appliqué à l’alcool produit localement. Ainsi, le taux est augmenté à 11 % au lieu de 3 %. La taxe sur les alcools importés reste inchangée et s’élève à 22 %.
https://gouv.nc/decisions/decisions-du-gouvernement-du-mercredi-18-aout-2021
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2021.08.18_cp_taxe_sur_les_produits_sucres.pdf
A partir du 1er septembre, la nouvelle gamme de pièce sera mise en circulation progressivement dans les trois collectivités du Pacifique. La nouveauté majeure tient au resserrement de la gamme, qui sera constituée de 6 pièces : 5, 10 et 20 F en métal blanc, 50 et 100 F en métal jaune, 200 F bicolore. Ainsi, les pièces de 1 et 2 F disparaîtront en raison du coût élevé, à la fois financier et environnemental, qu’elles représentent, alors même qu’elles sont très peu utilisées lors des échanges commerciaux. Avec leur retrait, une règle d’arrondi a été définie par la loi de finances 2021, sur le montant total des achats lorsque le paiement se fait en espèces uniquement.
Par ailleurs, afin de répondre à de nouveaux usages, une pièce de 200 F fera son apparition. Les autres spécificités de la nouvelle gamme tiennent à leur aspect plus pratique puisqu’elles sont plus petites et plus légères, et à leur nouveau design, reprenant des signes identitaires des trois collectivités, tels qu’ils figurent dans la gamme actuelle du billet. Ainsi, les pièces sont toutes composées d’un motif central principal et de motifs de petite dimension en couronne ou en frise, représentatifs de la richesse et de la diversité des trois territoires.
Côté logistique et pratique, le remplacement intégral de la gamme se fera de façon progressive, pendant une période transitoire de neuf mois, du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022, pendant laquelle les deux gammes pourront coexister. A l’issu de cette période, les pièces de l’ancienne gamme n’auront plus de valeur légale.
