Le 18 aout 2021, le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays, proposant une taxe comportementale sur les produits contenant du sucre (boissons, glaces et sorbets, confiseries, chocolat…). Un projet de délibération, sera soumis au Congrès simultanément au projet de loi du pays. Il propose de fixer les tarifs de la taxe suivant deux principes :
• pour les boissons, la taxation sera progressive de manière à encourager les industriels locaux à diminuer la teneur en sucre des boissons produites localement. Ce tarif est fixé à 1 franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson ;
• pour les autres produits, une taxation forfaitaire est envisagée, de 200 XPF par litre ou kg pour les glaces et de 250 XPF par kg pour les confiseries et le chocolat.
Les recettes devraient être affectées à l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC) ainsi qu’au financement des comptes sociaux.

Par ailleurs, afin de lutter contre les abus d’alcool et leurs conséquences notamment en terme de santé, le gouvernement a augmenté le taux de TGC appliqué à l’alcool produit localement. Ainsi, le taux est augmenté à 11 % au lieu de 3 %. La taxe sur les alcools importés reste inchangée et s’élève à 22 %.
https://gouv.nc/decisions/decisions-du-gouvernement-du-mercredi-18-aout-2021
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2021.08.18_cp_taxe_sur_les_produits_sucres.pdf

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