Un plan triennal sur la période 2021-2023 déclinant les orientations fiscales souhaitées par le gouvernement a été présenté aux acteurs du monde économique le 20 décembre 2021. Avec pour objectif de rétablir les équilibres financiers, économiques et sociaux du territoire, cinq orientations prioritaires ont été définies : stimuler le développement économique et social, lutter contre les inégalités, pérenniser la ressource fiscale, financer les risques et prévoir l’avenir et améliorer le service public rendu aux contribuables.
Parmi la vingtaine de mesures issues de ces cinq orientations, on peut noter :
• la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (qui passerait de 30 % à 25 % selon certaines conditions) ;
• la réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers ;
• la création d’une taxe sur les produits sucrés destinée à alimenter le RUAMM ;
• la réforme de la TGC (simplification avec notamment le passage de 4 à 3 taux) ;
• la création de taxes affectées à un fonds d’investissement pour l’aménagement.
Par ailleurs, l’augmentation des taxes sur le tabac qui figurait également parmi le train de mesures envisagées par le gouvernement vient d’être validée par le congrès. Ainsi, les prix du tabac vont croitre de 10 % par an pendant trois ans et les recettes supplémentaires générées viendront abonder le budget de l’Agence sanitaire et sociale.
https://gouv.nc/actualites/21-12-2021/les-reformes-fiscales-presentees-au-monde-economique