Le remboursement concerne les taxes à l’importation payées sur des marchandises stockées lors de la mise en œuvre de la TGC à taux plein au 1er octobre 2018. L’objectif étant d’éviter la double taxation des biens qui ont déjà supporté les taxes à l’importation.
Le conseil d’administration de l’Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la nouvelle Calédonie a acté le remboursement d’une première tranche des taxes à l’importation à hauteur de 4,3 milliards de francs soit 44 % des 9,5 milliards à rembourser.
Sources :
LNC- " TGC : 95 milliards bientôt remboursés" (30/01/2019)