Le projet de loi du pays « favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes » a été adopté à l’unanimité au Congrès le 4 mai. Les mesures significatives de cette loi ont pour objectifs l’obligation d’égalité professionnelle, le réaménagement des congés parentaux et la lutte contre les agissements sexistes.

Concernant l’égalité professionnelle, les entreprises de plus de 50 salariés devront procéder à une évaluation annuelle du respect de l’obligation d’égalité et établir un plan dédié en cas de non-respect de cette obligation. La loi prévoit également la création d’un congé paternité de 11 à 14 jours et la possibilité de fractionner la prise de congés maternité. Sur le sexisme, la loi prévoit d’inscrire dans le code du travail la définition de « l’agissement sexiste », de créer un outil de prévention et de mettre en place un délégué dédié dans chaque entreprise de plus de 10 salariés.

Source :

Stéphanie Chenais, Julie Straboni et Coralie Cochin, « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les cinq mesures phares de la loi du pays », 4 mai 2023, Nouvelle-Calédonie La 1ère.