Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un avant-projet de loi du pays qui instaurera le cadre réglementaire du télétravail pour le secteur privé. Le télétravail devra être organisé au sein de l’entreprise par un accord et sera soumis au principe de volonté réciproque de l’employeur et de l’employé. Par ailleurs, l’employeur devra motiver tout refus de télétravail si le salarié demandeur occupait un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif. La loi prévoit également que si un accident survient sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, celui-ci est présumé être un accident du travail. Enfin, de façon dérogatoire, le télétravail peut être imposé par l’employeur dans le cas d’un aménagement du poste de travail en cas de force majeure si celui-ci est indispensable à la poursuite de cette activité.
