Le principe de la création de zones franches, bénéficiant d’avantages fiscaux sur cinq ans, avait été posé par le Congrès en décembre 2019. Elles seront créées par arrêté du gouvernement à la demande d’une province afin d’offrir suffisamment d’agilité au dispositif. Les conditions de création de ces zones ont été fixées par un arrêté, accompagné d’une délibération qui sera prochainement soumise au Congrès. Ainsi, les demandes de création de zones franches devront répondre à des critères définis pour quatre espaces géographiques distincts – Grand Nouméa, VKP, îles et les autres communes. La densité de population, le taux d’emploi maximal de la population active et le montant des recettes fiscales de ces espaces devront correspondre à des valeurs maximales fixées pour chacun d’entre eux. Ils devront aussi justifier d’une desserte aérienne ou maritime insuffisante. Le Congrès doit valider ce projet afin que les provinces puissent commencer à solliciter cet agrément auprès du gouvernement.
