La lettre de l'Institut d'émission
N°292 - Septembre 2016

L’IEOM a publié, fin août, une note d’analyse du surendettement des ménages en Polynésie française. Celle-ci a permis d’identifier la nature du surendettement polynésien et de caractériser la situation des personnes surendettées. Elle révèle que le surendettement est majoritairement subi (près de 90 % des cas), provenant d’un accident de la vie telle qu’une perte d’emploi ou une séparation. Elle dresse également le bilan des quatre années d’activité de la Commission en charge de la gestion du surendettement des particuliers, qui a permis la résolution de près de 80 % des 400 dossiers déposés depuis sa création.

La masse monétaire est en hausse en juillet (+6,1 % en rythme annuel). Elle est soutenue par la progression notable des dépôts à vue (+13,4 % sur un an), reflétant la reconstitution de la trésorerie des entreprises.
Les encours de crédits accordés par les banques locales sont en baisse sur un an, en particulier les crédits de trésorerie (-7,9 %) et d’équipement (-3,6 %). En revanche, la hausse des encours de crédits à l’habitat se poursuit (+2,4 % sur un an).

Un projet de convention entre l’État et la Polynésie française a été présenté le 31 août au Conseil des ministres du Pays par le Vice-président, Nuihau Laurey. La convention permettrait de compenser la diminution du montant de la dotation globale d’autonomie versée au Pays au titre l’année 2016, par un engagement équivalent de la part de l’État, qui serait consacré au financement d’un programme d’actions de 5 millions d’euros (596 millions de F CFP) en faveur du développement touristique de la Polynésie française. L’État contribuerait à hauteur de 4 millions d’euros (477 millions de F CFP), soit 80 % du montant global de ce programme d’actions, par un versement unique à la signature de la convention. Les 20 % restants (1 million d’euros, soit 119 millions de F CFP) seraient financés par le Pays. Le projet sera prochainement soumis à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française.

Suite à la loi du Pays du 15 juillet 2016, qui a instauré la protection des biens fonciers personnels des entrepreneurs individuels polynésiens en cas de défaillance professionnelle, le Conseil des ministres a validé, le 24 août 2016, les modifications des textes existants nécessaires à son application. L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel par ses créanciers en cas de cessation de paiement est désormais garantie, tout comme celle des pièces uniquement affectées à un usage personnel, dans le cas des locaux à usage mixte (professionnel et résidentiel). Les recettes de cession de la résidence principale sont également insaisissables en cas d’affectation à l’achat d’une nouvelle résidence principale dans un délai d’un an.

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, le gouvernement du Pays a mis en place deux dispositifs d’aide aux entreprises.
Le premier dispositif a pour but de soutenir l’implantation des petites entreprises, sous forme d’une aide pouvant atteindre 50 % du total des dépenses engagées (hors TVA, plafonnés à 3 millions de F CFP) pour l’aménagement de leurs locaux et l’acquisition d’équipement neuf.
Le second dispositif est spécifiquement dédié à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants : l’aide accordée peut atteindre 70 % des frais totaux engagés (hors TVA, plafonnés à 5 millions de F CFP) dans le cadre de la valorisation, la rénovation ou l’aménagement intérieur et extérieur de leurs points de vente ou de restauration, afin d’en développer l’attractivité.

À l’étude depuis 2013, la candidature du Pays au Forum des Iles du Pacifique (FIP), principale instance de coopération régionale du Pacifique Sud, a été acceptée le 10 septembre 2016 au cours du 47e sommet annuel de l’organisation à Pohnpei (États fédérés de Micronésie). Auparavant associés, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont désormais membres à part entière du FIP, qui a pour objectif d’assurer la mise en œuvre effective des politiques publiques de ses membres (suivi et évaluation de leur mise en place, assistance et conseil aux dirigeants) ainsi que le développement de la coordination et de l’intégration régionale, notamment commerciale.

Le Pays a accueilli, en août dernier, le Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie Thierry Santa (originaire des Iles-sous-le-Vent) et le Président de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna Mikaele Kulimoetoke. Leur visite s’inscrit dans le cadre de la signature d’accords de coopération pour intensifier l’échange de compétences entre ces trois collectivités d’outre-mer du Pacifique en matière de politiques publiques et d’assistance technique dans divers secteurs (tourisme, agriculture, aquaculture, aménagement urbain). Il s’agit, pour la Nouvelle-Calédonie, du renouvellement de la convention signée en 2013 avec la Polynésie française, à laquelle les îles Wallis-et-Futuna vont désormais s’associer. En marge de leurs discussions, les élus ont également abordé le sujet du projet de loi métropolitain sur l’égalité réelle entre la métropole et l’outre-mer.