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Polynésie française

Actualités économiques locales

15 09 16
Mesures de dynamisation des entreprises locales
Mesures de dynamisation des entreprises locales

Dans le cadre du plan de relance et de dynamisation de l’économie locale, le gouvernement du Pays a mis en place deux dispositifs d’aide aux entreprises.
Le premier dispositif a pour but de soutenir l’implantation des petites entreprises, sous forme d’une aide pouvant atteindre 50 % du total des dépenses engagées (hors TVA, plafonnés à 3 millions de F CFP) pour l’aménagement de leurs locaux et l’acquisition d’équipement neuf.
Le second dispositif est spécifiquement dédié à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants : l’aide accordée peut atteindre 70 % des frais totaux engagés (hors TVA, plafonnés à 5 millions de F CFP) dans le cadre de la valorisation, la rénovation ou l’aménagement intérieur et extérieur de leurs points de vente ou de restauration, afin d’en développer l’attractivité.

15 09 16
Entrepreneurs individuels : une protection garantie des biens immobiliers personnels
Entrepreneurs individuels : une protection garantie des biens immobiliers personnels

Suite à la loi du Pays du 15 juillet 2016, qui a instauré la protection des biens fonciers personnels des entrepreneurs individuels polynésiens en cas de défaillance professionnelle, le Conseil des ministres a validé, le 24 août 2016, les modifications des textes existants nécessaires à son application. L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel par ses créanciers en cas de cessation de paiement est désormais garantie, tout comme celle des pièces uniquement affectées à un usage personnel, dans le cas des locaux à usage mixte (professionnel et résidentiel). Les recettes de cession de la résidence principale sont également insaisissables en cas d’affectation à l’achat d’une nouvelle résidence principale dans un délai d’un an.

15 09 16
Tourisme : projet de convention entre la Polynésie française et l’État
Tourisme : projet de convention entre la Polynésie française et l’État

Un projet de convention entre l’État et la Polynésie française a été présenté le 31 août au Conseil des ministres du Pays par le Vice-président, Nuihau Laurey. La convention permettrait de compenser la diminution du montant de la dotation globale d’autonomie versée au Pays au titre l’année 2016, par un engagement équivalent de la part de l’État, qui serait consacré au financement d’un programme d’actions de 5 millions d’euros (596 millions de F CFP) en faveur du développement touristique de la Polynésie française. L’État contribuerait à hauteur de 4 millions d’euros (477 millions de F CFP), soit 80 % du montant global de ce programme d’actions, par un versement unique à la signature de la convention. Les 20 % restants (1 million d’euros, soit 119 millions de F CFP) seraient financés par le Pays. Le projet sera prochainement soumis à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française.