IEOM

L'IEOM procède à une collecte auprès des établissements bancaires destinées à apprécier le coût et la production de crédit.
Les déclarations sont mensuelles et arrêtées au soir du dernier jour du mois, même si ce jour est férié. Les déclarations sont à transmettre à l'agence IEOM de votre territoire en J+15.

Les modalités de déclarations des établissements :

Notice opérations de crédit PF

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Notice opérations de crédit NC

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Déclaration relatives à la balance des paiements

L'IEOM établit la balance des paiements des collectivités d'outre-mer du Pacifique (Article L721-21 du Code Monétaire et Financier). Il est, à ce titre, « habilité à se faire communiquer tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour l'exercice de cette mission par les établissements et les entreprises exerçant leur activité dans cette zone ».
Les données nécessaires à la réalisation de la balance des paiements incluent des déclarations des agents économiques résidents dans les collectivités françaises du Pacifique :

des intermédiaires financiers tels que les Offices des Postes et les établissements de crédit ;
des entreprises ou groupes d'entreprises qui exercent une activité importante avec des non-résidents ;
des résidents qui réalisent des opérations avec des non-résidents à partir de comptes ouverts à l'extérieur (au-delà d'un certain seuil) ;
des administrations publiques.

Le recueil des modalités déclaratives relatives à la balance des paiements :

Guide du déclarant - Déclarants directs

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Guide du déclarant - Secteur financier

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Déclaration des risques au Service Central des Risques de l'IEOM

L'IEOM procède, dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, à la centralisation des risques bancaires : des crédits bancaires, des créances douteuses, des opérations de crédit-bail et de location assorties d'une option d'achat ainsi que des arriérés de cotisations sociales.
La centralisation des risques a pour finalité de permettre :

aux établissements de crédit, d'évaluer l'endettement global des clients pour lesquels ils déclarent des encours ;
à l'IEOM, de compléter son appréciation en vue de la cotation des entreprises, mais aussi, à titre prudentiel, de suivre le risque de contreparties des établissements de crédit de sa zone et, à niveau macro-économique, d'apprécier l'évolution des risques portés sur les différents secteurs d'activité.

Doivent être déclarés au Service central des risques IEOM (SCR2) :

les crédits contractés auprès d'un établissement de crédit situé dans la zone d'émission ;
les crédits octroyés par des établissements de crédit hors zone d'émission dès lors que ces crédits se rapportent à des entreprises ayant leur siège social dans l'une des 3 collectivités d'outre-mer du Pacifique ;
les arriérés de cotisations sociales détenus auprès des organismes locaux de sécurité sociale.

Seuils de déclaration :

les crédits bancaires d'un montant supérieur à 2,5 millions de F CFP sont déclarés individuellement. Par exception, les créances douteuses sont déclarées au premier millier de F CFP ;
les crédits bancaires inférieurs à ce seuil sont déclarés collectivement, regroupés par secteur d'activité ;
également déclarés les arriérés de cotisations sociales d'un montant cumulé supérieur à 1 million de F CFP.

Suivre la procédure de déclaration des risques.

Procédure déclaration des risques SCR2

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L'observatoire des tarifs bancaires

L'Institut réalise un "observatoire public sur les tarifs bancaires" pour l'Outre-mer. Cet observatoire semestriel est basé sur les documents publics de tarification de l'ensemble des établissements bancaires disposant d'un guichet Outre-mer.

Observatoire des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique

Comptes ouverts à déclarer dans le FICOM

Antoine Parnetzki — 2025-01-15T14:51:25Z

Les établissements de crédit ainsi que les Offices des postes et des télécommunications établis dans les collectivités françaises du Pacifique ont l'obligation de transmettre à l'IEOM des informations relatives aux comptes ouverts sur ces territoires. L'IEOM centralise ces informations dans le « fichier des comptes d'outre-mer » (FICOM).

Les articles R.721-22, R. 721-27 et R. 721-28 du Code monétaire et financier précise les modalités :
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, les établissements de crédit, l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location des coffres-forts.

Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont souscrites au plus tard sept jours ouvrés suivant l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes concernés, sous format électronique ou, dans des cas exceptionnels, sur des imprimés normalisés dont les caractéristiques sont définies par le directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Les déclarations sont adressées à l'Institut d'émission d'outre-mer et comportent les informations mentionnées aux articles D. 721-24 et D. 721-25.

Contact FICOM (à l'attention des établissements de crédit uniquement) : FICOM@iedom-ieom.fr