https://www.ieom.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.ieom.fr/local/cache-vignettes/L144xH54/logo_ieom_seul-2-59e40.svg?1738777239 https://www.ieom.fr/ 54 144 https://www.ieom.fr/Ouverture-de-comptes-aux-etablissements-financiers-locaux https://www.ieom.fr/Ouverture-de-comptes-aux-etablissements-financiers-locaux 2025-01-16T09:46:16Z text/html fr Antoine Parnetzki <p>Pour l'exercice de ses missions et conformément à l'article R.721-20 du Code monétaire et financier, l'IEOM ouvre, dans ses livres, des comptes au Trésor, aux établissements de crédit et aux offices des postes et télécommunications. <br class='autobr' /> La présente NIEC a pour objet de préciser l'ensemble des opérations bancaires que peuvent effectuer avec l'IEOM, les établissements de crédit habilités à détenir un compte dans ses livres. <br class='autobr' /> Les établissements de crédit ont la faculté de demander l'ouverture (…)</p> - <a href="https://www.ieom.fr/Le-traitement-des-operations-bancaires" rel="directory">Le traitement des opérations bancaires </a> <div class='rss_texte'><p>Pour l'exercice de ses missions et conformément à l'article R.721-20 du Code monétaire et financier, l'IEOM ouvre, dans ses livres, des comptes au Trésor, aux établissements de crédit et aux offices des postes et télécommunications.</p> <p><strong>La présente NIEC a pour objet de préciser l'ensemble des opérations bancaires que peuvent effectuer avec l'IEOM, les établissements de crédit habilités à détenir un compte dans ses livres. </strong></p> <p>Les établissements de crédit ont la faculté de demander l'ouverture d'un compte de dépôts rémunérés (CDR) afin d'utiliser la facilité de dépôt, instrument de politique monétaire de l'IEOM. L'ouverture d'un CDR requiert que l'établissement dispose préalablement d'un CCIE.</p> <p><a href='https://www.ieom.fr/IMG/pdf/traitement-operation-bancaires-des-etablissements-credit-niec.pdf' class="btn btn-transparent2" title='PDF - 545.1 kio' type="application/pdf">Note d'instruction aux établissements de crédit NIEC</a></p></div>