IEOM

DOC Bon à savoir COPS

Antoine Parnetzki — 2025-02-20T13:44:46Z

Le SEPA COM Pacifique : standard pour les échanges entre francs CFP et euros

Marie Aouriri — 2025-01-27T20:58:45Z

Les collectivités du Pacifique ne font pas partie de l'espace de paiement en euro SEPA (Single Euro Payments Area) qui garantit l'harmonisation des pratiques concernant les moyens de paiement dans les pays européens. Néanmoins, pour assurer la continuité des échanges en euros entre l'Hexagone, les DOM, et les COM du Pacifique, le système SEPA COM Pacifique a été mis en place par le CFONB (Comité français d'organisation et de normalisation bancaires) et le législateur français.

Cette solution repose sur l'adoption de formats interbancaires identiques à ceux utilisés en Europe (virements SEPA et prélèvements SEPA).

Ces derniers doivent utiliser :

La syntaxe ISO 20022 XML pour les messages de paiement transmis par voie électronique à un autre prestataire de services de paiement ou via un système de paiement de détail,
L'IBAN pour l'identification du compte du bénéficiaire et de celui du payeur.

Sécurité et bonnes pratiques pour les prélèvements

Antoine Parnetzki — 2025-01-17T11:16:58Z

Contrôlez vos opérations : un coup d'œil régulier à vos relevés vous permet de vérifier que les montants prélevés correspondent bien à vos autorisations et de repérer rapidement toute anomalie.

Protection de vos coordonnées bancaires : ne transmettez votre RIB qu'aux organismes en qui vous avez confiance.

Un prélèvement vous paraît suspect ? N'attendez pas : contactez immédiatement votre banque pour le faire bloquer.

Bonnes pratiques contre la fraude pour le prélèvement

Pour une bonne gestion des prélèvements

Antoine Parnetzki — 2025-01-17T11:16:01Z

Anticipez le montant de vos échéances : vérifiez que votre compte est suffisamment approvisionné avant chaque prélèvement. Un compte à découvert entraîne le rejet du prélèvement et des frais bancaires que vous pourriez avoir à payer.

Durée de validité des mandats de prélèvements : votre mandat peut être ponctuel (un seul prélèvement) ou permanent (série de prélèvements). Vous pouvez y mettre fin à tout moment en contactant directement l'organisme. Attention : un mandat non utilisé pendant 36 mois n'est plus valable et nécessite une nouvelle signature.

Contester un prélèvement :
- Prélèvement autorisé : vous avez 8 semaines suivant le débit pour le contester. Votre établissement financier doit vous rembourser sous 10 jours ouvrables suivant votre demande.
- Prélèvement non autorisé : le délai de contestation est de 13 mois (70 jours si l'organisme est hors Espace économique européen). Le remboursement doit être effectué la journée ouvrable suivante.

Dans les deux cas, si la contestation est justifiée, votre établissement financier devra également vous rembourser les agios ou frais éventuels que vous auriez pu avoir à payer.

Litiges avec les créanciers : attention, faire opposition à un prélèvement ne vous libère pas de votre dette. Si votre établissement financier vous rembourse, vous devrez tout de même payer ce que vous devez à votre créancier, en utilisant un autre moyen de paiement.

Comment agir en cas de virement suspect ?

Antoine Parnetzki — 2025-01-17T11:10:53Z

Un virement non autorisé apparaît sur votre compte ? Ne perdez pas de temps : contactez immédiatement votre établissement financier. La loi vous donne 13 mois pour contester l'opération en cas de fraude, mais plus vous agissez vite, meilleures seront vos chances d'obtenir un retour de fonds. À noter que votre établissement financier ne pourra pas être tenu responsable si l'erreur vient de vous, par exemple si vous avez mal saisi l'IBAN du destinataire. Protégez également votre compte en ligne : changez votre mot de passe, vérifiez vos bénéficiaires enregistrés ainsi que vos virements programmés.

Votre établissement bancaire doit vous rembourser rapidement le montant débité et annuler tous les frais liés à une fraude si celle-ci est intervenue sans que vous ayez fait preuve de négligence. Cette protection est prévue par la loi, même si vous n'avez pas d'assurance spécifique.

Un conseil crucial en cas de fraude : déposez rapidement plainte auprès des forces de l'ordre.

Pour en savoir plus sur la protection contre les fraudes, consultez notre page Arnaques et ursurpation d'identité

Sécurité des virements : les règles d'or

Antoine Parnetzki — 2025-01-17T11:07:13Z

Pour protéger vos transferts d'argent, suivez ces conseils :

Avant de valider toute opération, vérifiez l'IBAN et le BIC du destinataire : une simple erreur de saisie et votre argent pourrait partir vers un autre compte, et le retour des fonds n'est jamais garanti.

Prudence face aux demandes pressantes : un virement urgent et imprévu doit éveiller votre méfiance. Les escrocs adorent jouer sur l'urgence pour vous faire agir sans réfléchir.

Vos codes d'accès et données bancaires sont personnels : ne les partagez jamais au téléphone ou par email, même si votre interlocuteur semble de confiance.

Gare aux liens suspects : ne transmettez jamais vos informations bancaires après avoir cliqué sur un lien reçu par email ou SMS non sollicité.

Conservez les preuves de vos virements : une copie ou un reçu de chaque transaction peut vous protéger en cas de problème et servir de preuve en cas de dépôt de plainte.

Activez, lorsque cette option est possible, les alertes de votre établissement financier pour être informé de chaque mouvement sur votre compte et réagir rapidement si besoin.

Consultez régulièrement vos relevés bancaires pour repérer toute opération douteuse sans attendre.

Dernière règle d'or : au moindre doute, ne faites pas le virement !

Bonnes pratiques contre la fraude pour le virement

Normes pour les virements et prélèvements en francs Pacifique

Antoine Parnetzki — 2025-01-17T11:05:29Z

Les virements et prélèvements en francs CFP sont effectués au sein d'une même collectivité du Pacifique. Chacune dispose en effet de son propre système interbancaire.

L'IEOM a pour mission de veiller à la sécurité des moyens de paiement scripturaux et au bon fonctionnement des systèmes d'échanges interbancaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Bon à savoir

Vers un changement de normes dans les échanges bancaires en francs Pacifique

COPS (Compensation des Opérations du Pacifique Sud) est un ensemble d'outils opérationnels qui permet à tous les utilisateurs de disposer d'instruments de paiement harmonisés, simplifiés et fiables afin de réaliser leurs opérations sur les territoires du Pacifique en devise XPF.

COPS s'appuie sur les règles SEPA (Single Euro Payments Area) et la norme internationale ISO 20022 adaptées localement. Les deux places de Nouvelle-Calédonie (incluant Wallis-et-Futuna) et Polynésie Française ont amorcé la bascule progressive de leurs systèmes de compensation.

Les virements sont d'ores et déjà effectués selon ce nouveau standard par les plateformes COPS. Les prélèvements COPS ont démarré en septembre 2024 en Polynésie française et en novembre 2024 en Nouvelle-Calédonie. Au 30 septembre 2026, toutes les entreprises de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, devront avoir basculé leurs opérations de prélèvements au nouveau format. Dans l'intervalle, les prélèvements locaux en devise XPF pourront continuer d'être échangés selon le format actuel.

COPS : Compensation des opérations du Pacifique sud

Présentation COPS

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Affiche COPS - Nouvelle-Calédonie

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Affiche COPS - Polynésie Française

PDF - 562.6 kio

Virement et prélèvement : de quoi parle-t-on ?

Antoine Parnetzki — 2025-01-17T11:04:18Z

Le virement est une solution simple pour envoyer de l'argent : vous autorisez votre établissement financier à transférer une somme depuis votre compte vers celui d'un bénéficiaire.

Il est très utilisé par les entreprises pour le paiement de leurs fournisseurs et le versement des salaires et par les administrations publiques dans le cadre du versement des prestations sociales.

Deux options pour réaliser votre virement :

En ligne : Connectez-vous à votre espace bancaire sur internet ou via l'application de votre établissement financier. C'est la solution la plus pratique, souvent gratuite.
En agence : Rendez-vous au guichet de votre établissement bancaire pour organiser l'opération, des frais peuvent s'appliquer.

Le prélèvement est une autorisation que vous donnez à un créancier pour qu'il puisse prélever de l'argent directement sur votre compte bancaire.

Pour cela, il doit avoir obtenu de votre part une autorisation appelée « mandat de prélèvement ». Celui-ci doit avoir été signé avant toute opération. C'est la solution idéale pour régler vos paiements récurrents : factures, abonnements, cotisations… Que les montants soient fixes ou variables, vos règlements se font automatiquement sans avoir à y penser.