Page 118 - IEOM - Rapport d'activité 2022

P3 - COMPTES CRÉDITEURS DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Tous les comptes courants et de dépôt des établissements bancaires sont à vue. 31/12/2022 31/12/2021 Comptes courants des établissements assujettis à réserves \[1\] Comptes courants des établissements non assujettis à réserves \[2\] Comptes de dépôts rémunérés \[3\] Autres comptes courants \[4\] \[1\] Les comptes courants (CCIE) des établissements de crédit ou- verts dans les livres de l’IEOM sont rémunérés sur la base de deux assiettes : les réserves obligatoires (0 %) et les réserves excéden- taires (taux le plus bas entre le taux de la facilité de dépôt et 0 %). Les réserves obligatoires à constituer par les établissements de crédit dans les collectivités du Pacifique s’appliquent uniquement aux exigibilités (taux de 1 % pour les exigibilités à vue, pour les comptes sur livrets et pour les autres exigibilités inférieures à deux ans). Le Conseil de surveillance a acté, en décembre 2017, l’extinc- tion des réserves obligatoires sur emplois à compter de janvier 2018. \[2\] Les comptes courants des établissements de paiement sont ré- munérés au taux de la facilité de dépôt au 31 décembre 2022, diminué d’une décote. P4 - COMPTES DE RECOUVREMENT Chèques à régler Transferts à effectuer Virements à effectuer Effets à régler au Trésor public P5 - AUTRES PASSIFS Dettes fournisseurs et comptes rattachés \[5\] Dont charges à payer sur stocks de signes monétaires conservés à la BDF \[6\] Dettes relatives au personnel Organismes sociaux État et autres collectivités Produits constatés d’avance 196 575 3 651 1 248 992 61 529 1 837 786 0 4 27 795 1 510 746 1 865 586 \[3\] Le compte de dépôts rémunérés des établissements de cré- dit est rémunéré au taux de la facilité de dépôt qui s’établit au 31 décembre 2022 à 2,00 %. \[4\] Ces montants représentent, depuis le 1er janvier 2019, les comptes de la direction des Impôts et des Contributions publiques et de la Conservation des hypothèques de la Polynésie française qui ne sont plus inclus dans le mécanisme d’ajustement décadaire destiné à rapatrier les opérations vers le compte de l’IEOM ouvert au SCBCM. 31/12/2022 31/12/2021 2 686 0 5 193 3 393 7 294 2 981 618 337 32 0 3 922 8 380 20 828 2 809 11 659 3 709 734 451 45 0 44 11 272 35 939 31/12/2022 31/12/2021 Divers 2 8 283 12 933 116 \[5\] Les dettes fournisseurs comprennent notamment 3 717 k€ de factures non parvenues contre 4 395 k€ en 2021. \[6\] Le stock de billets neufs conservé dans les serres de la Banque de France est valorisé dans les livres de l’IEOM au coût de fabri- cation, sur la base des tarifs en vigueur pratiqués par la Banque de France. À la clôture, le stock de billets de la nouvelle gamme s’élève à 33 400 000 coupures (contre 41 390 000 en 2021) avec un coût de fabrication de 2 981 k€.