Page 119 - IEOM - Rapport d'activité 2022

P6 - PROVISIONS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Traitement des immobilisations par composants \[7\] PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX Indemnités de fin de carrière \[8\] Médailles du travail PROVISIONS POUR LITIGES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT GAMME FIDUCIAIRE \[9\] \[7\] Un amortissement dérogatoire est constitué au 31/12/2022 pour conserver la durée fiscale des biens décomposés. \[8\] Sur l’exercice 2022, les provisions pour indemnités de fin de carrière incluent une reprise nette des engagements sociaux de 238 k€ et une reprise à hauteur de 118 k€ de la provision pour la majoration de l’indemnité de départ à la retraite, en application de l’accord collectif signé le 28 septembre 2018. Le solde de cette provision est de 374 k€. Cette reprise fait suite aux départs à la retraite de trois agents. P7 À P11 - FONDS PROPRES P7 – Capital P8 – Réserve statutaire P9 – Autres réserves Réserve pour risques généraux Réserve pour investissements Réserve pour entretien des immobilisations Réserve pour grosses réparations des immobilisations P10 – Report à nouveau \[10\] P11 – Résultat de la période \[11\] \[10\] Par décision du Conseil de surveillance du 31 mai 2022, le report à nouveau 2021 a été augmenté de 39 k€ pour s’établir à 64 k€. 823 823 823 3 786 1 367 1 335 32 137 2 281 2 93 2 93 2 93 40 2 363 0 361 0 356 0 5 0 0 40 2 002 732 732 732 1 462 1 006 979 27 137 319 • LES COMPTES ANNUELS DE L’IEOM 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 TOTAL DES PROVISIONS 4 609 42 2 456 2 194 \[9\] En 2022, la répartition se décompose de la manière suivante : a. Renouvellement de la gamme de pièces – Reprise de la provision de 2 002 k€ de l’exercice 2021 relative au projet de renouvellement de la gamme de pièces ; b. Renouvellement de la gamme de billets - Dotation de 1/25e du coût prévisionnel du renouvellement de la gamme des billets pour 40 k€ ; c. Le solde de 319 k€ correspond au cumul de la provision pour renouvellement de billets de 2015 à 2022. 10 000 - 5 000 - 43 477 - 24 100 - 14 548 - 1 171 - 3 658 - 25 39 240 - 10 000 5 000 43 477 24 100 14 548 1 171 3 658 64 1 399 31/12/2021 Affectation résultat 2021 31/12/2022 58 742 39 59 940 \[11\] Le bénéfice de l’exercice minoré d’une partie du report à nouveau pour 39 k€ a permis le versement de dividende pour 200 k€ au Trésor. 117