Page 33 - IEOM - Rapport d'activité 2022

La politique de l’IEOM en matière de surveillance de la sécurité des moyens et des systèmes de paiement(2) a été revue en mai 2022. Elle rappelle le cadre juridique dans lequel s’inscrit la mission de l’Institut, précise ses objectifs, son périmètre et en décrit le cadre opérationnel. Cette surveillance est essentielle pour permettre un bon fonctionnement de l’économie, sécurisant l’usage des moyens de paiement scripturaux et des flux de règlement induits. Elle contribue à la stabilité financière comme à la confiance des utilisateurs dans la monnaie. Aux fins d’information du public, l’IEOM maintient également des rubriques dédiées sur son site Internet(3), afin de présenter les moyens de paiement – fiduciaires ou scripturaux – utilisés dans le Pacifique : les infrastructures de paiement présentes dans sa zone d’intervention, des statistiques mises à jour annuellement, ainsi que des conseils de prudence à l’attention des utilisateurs de moyens de paiement scripturaux. Cette mission de surveillance et de sécurité des moyens de paiement scripturaux est assurée au quotidien par les agences, notamment au travers de leur participation aux instances de place. Le siège y participe également en conduisant une mission annuelle de surveillance, à l’occasion de laquelle les établissements financiers et les prestataires techniques locaux sont rencontrés. C’est l’occasion d’aborder les situations spécifiques et de suivre les travaux de mise en conformité avec l’arrêté du 14 janvier 2019 dans le Pacifique, ou encore les conclusions des tests de résilience des plateformes d’échanges. La mission générale de surveillance et de sécurité des moyens de paiement scripturaux attribuée à l’IEOM est étendue aux systèmes interbancaires d’échanges au sein desquels les établissements adressent et réceptionnent les paiements entrepris par leurs clients et dont la robustesse doit être vérifiée. À ce titre, l’IEOM apporte également sa contribution à la modernisation des infrastructures d’échanges des collectivités d’outre-mer du Pacifique et accompagne et coordonne les travaux de place. Ces éléments alimentent l’analyse conduite par l’IEOM s’agissant des risques qui pèsent sur les infrastructures. À ce titre, l’IEOM se voit communiquer les évolutions prévues, suit les incidents déclarés et les mesures de rétablissement alors entreprises. De même, les conclusions des audits internes sont communiquées par les administrateurs des GIE et un suivi de la mise en œuvre des mesures de rétablissement est assuré. L’IEOM prend part aux tests de résilience des plateformes organisés a minima annuellement. (2) https://www.ieom.fr/IMG/pdf/2022_05_ieom_politique_surveillance-3-2.pdf (3) https://www.ieom.fr/ieom/moyens-de-paiement LA SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT Le Code monétaire et financier (article L. 721-20) donne mission à l’IEOM de veiller à la sécurité et au bon fonctionnement des systèmes d’échanges interbancaires dans les collectivités du Pacifique. À ce titre, l’Institut soutient les projets engagés de modernisation et de renforcement de la sécurité des systèmes et des moyens de paiement scripturaux. À travers ses agences locales, l’IEOM participe aux systèmes interbancaires d’échanges calédonien et polynésien (SIE NC et SIE PF). Il est en outre destinataire de la documentation encadrant le fonctionnement des plateformes de compensation, mais également de données quantitatives permettant le suivi de leur activité. Les agences locales représentent l’IEOM au sein des comités pléniers des deux groupements d’intérêt économique en charge de la gouvernance de leur SIE respectif ; elles s’assurent de leur bon fonctionnement et participent aux évolutions des systèmes. • LA STABILITÉ FINANCIÈRE LE SUIVI DU BON FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D’ÉCHANGES ET DE LA SÉCURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX 31