Page 34 - IEOM - Rapport d'activité 2022

L’IEOM est prescripteur de recommandations à l’égard des acteurs locaux afin de renforcer la robustesse des procédures, des mesures de contingence et des infrastructures techniques. Il suit la bonne prise en compte de ces recommandations. Dans le cadre de la modernisation des systèmes interbancaires d’échanges (projet COPS – Compensation des opérations du Pacifique- Sud), l’IEOM participe activement aux travaux de migration des plateformes d’échanges interbancaires locales vers la norme ISO 20022 pour le traitement en franc CFP des virements et prélèvements (et l’ensemble de leurs opérations connexes sous ce format). Ce travail s’effectue aux côtés des établissements financiers locaux et des GIE administrant ces plateformes d’échanges. LA SURVEILLANCE DES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX Le Code monétaire et financier (article L. 721-24) donne mission à l’IEOM, en tant que Banque centrale, de s’assurer de la sécurité de l’ensemble des moyens de paiement scripturaux dans les collectivités du Pacifique. L’IEOM mène une action appuyée de surveillance sur la filière chèque. L’objectif est de vérifier que les pratiques et les procédures mises en œuvre par les acteurs impliqués dans cette filière – établissements gestionnaires de chèques, Trésor public, prestataires, systèmes d’échanges locaux – sont conformes aux bonnes pratiques telles que définies dans le Référentiel de sécurité du chèque (RSC), établi en collaboration avec la Banque de France. Dans les trois collectivités du Pacifique, des procédures liées au RSC ont ainsi été mises en place. Une procédure d’autoévaluation annuelle des établissements au travers des réponses au questionnaire associé à ce référentiel a également été développée. L’Institut examine les résultats de ces évaluations avec les établissements concernés (banques, Office des Postes et télécommunication et établissements de paiement acceptant l’encaissement des chèques) et formule des recommandations. Il suit ensuite leur application d’une année sur l’autre. Parallèlement et depuis 2015, l’IEOM procède également auprès des prestataires de services de paiement à une collecte annuelle 32 Le projet COPS – Compensation des opérations du Pacifique-Sud Concrétisant plusieurs années de négociations entre les deux GIE gestionnaires des systèmes interbancaires d’échanges (SIE) locaux et l’IEOM, les deux places bancaires du Pacifique se sont engagées dans une mise à niveau de leurs protocoles d’échanges des valeurs traitées en compensation. Elles ont ainsi décidé d’adopter les standards de la norme ISO 20022, norme d’échange des moyens de paiement scriptu- raux retenue sur les principales places bancaires mondiales. Ainsi, en décembre 2020, le GIE du SIE de Nouvelle-Calédonie puis, en janvier 2021, le GIE du SIE de Polynésie française ont formellement validé cet accord dans le projet COPS – Compensation des opérations du Pacifique-Sud. Techniquement, un prestataire informatique polynésien a été retenu pour assurer la conduite des développements requis sur les deux places de compensation. Le calendrier actuel de réalisation des travaux, adopté par les deux GIE, vise à assurer à l’horizon fin 2024 une ouverture graduelle des flux vers le nouveau standard. « Standard du futur » en matière de messages financiers, la norme ISO 20022 est un standard édicté par l’Organisation internationale de normalisation ISO qui vise à uniformiser les transactions financières internationales pour des institutions financières du monde entier afin de simplifier l’échange de données. SWIFT, dépositaire du registre central d’ISO 20022, est chargé d’en mettre à jour le contenu et de veiller à son intégrité. En Europe, l’espace unique de paiement en euros (ou Single Euro Payments Area – SEPA) s’appuie sur cette norme, de même que sa déclinaison le SEPA COM, qui traite les paiements en euros entre les COM du Pacifique et la France métropolitaine.