Page 83 - IEOM - Rapport d'activité 2022

Le Conseil de surveillance de l’IEOM et les membres du Gouvernement de Polynésie française, réunis à Papeete en mai 2022 De bas en haut et de gauche à droite : 1er rang : Jean-Christophe Bouissou, Yvonnick Raffin, Sylvie Goulard, Édouard Fritch, Sophie Brocas, Marie-Anne Poussin-Delmas 2e rang : François Alland, Gabriel Cumenge, Teari Alpha, Malia Fatima Heafala, Evelyne Ahipeaud, Fabrice Dufresne 3e rang : Isabelle Richard, Heremoana Maamaatuaiahutapu, Nathalie Aufauvre, Christelle Lehartel, Jacques Raynal, Stéphane Foucault, Virginie Bruant 4e rang : Hervé Gonsard, Naea Bennett, René Temeharo Le commissaire du Gouvernement Le décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 a institué un commissaire du Gouvernement auprès de l’IEOM. Il est nommé par le ministre chargé de l’Économie. Sa mission est de s’assurer que l’IEOM exerce son activité d’intérêt public conformément aux textes qui le régissent. Les organes de contrôle Le Comité d’audit Le Conseil de surveillance avait décidé, lors de sa réunion du 8 décembre 2010, de créer un Comité d’audit. Cette instance a pour mission de rendre compte au Conseil de surveillance dans les domaines de l’information financière, de l’audit externe et interne, du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Le décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 a institutionnalisé le Comité d’audit dont l’existence est désormais consacrée dans les statuts de l’IEOM. Le Comité d’audit comprend 4 membres : • 2 membres du Conseil de surveillance désignés en son sein ; • le second représentant de la Banque de France et le commissaire du Gouvernement, membres de droit. Le contrôle interne Les organes de contrôle interne de l’IEOM exercent un contrôle permanent au siège et dans les agences. Un comité de contrôle interne pilote la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Les contrôles externes Les comptes de l’IEOM sont vérifiés par un commissaire aux comptes désigné par le Conseil de surveillance. L’IEOM, comme tous les établissements publics, est également soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. 5 • L’ORGANISATION ET LA STRATÉGIE DE L’IEOM 81