Page 54 - Rapport annuel économique 2022 - Polynésie française

Après + 7 % en 2021, les recettes fiscales de la Polynésie française enregistrent +11,5 % et s’établissent à 118 milliards de F CFP, bien au-delà de leur niveau pré-Covid-19 (107,9 milliards en 2019), soulignant l’orientation favorable de la conjoncture.
La fiscalité indirecte, qui procure près des trois quarts des recettes fiscales du Pays, augmente de 5,9 milliards de F CFP en 2022, soit +7,3 %. Cette évolution est imputable non seulement à la vigueur de la consommation intérieure, mais aussi à la hausse des prix des produits à l’import et du coût du fret.
En effet, la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), +3,9 milliards de F CFP, provient plus de sa part relative aux importations (+3,3 milliards de F CFP) que de celle du régime intérieur (+0,6 milliard de F CFP). De même, le rendement des divers droits à l’importation atteint 23 milliards de F CFP contre 21 milliards en 2021, soit +9,4 %.
Seul produit de la fiscalité indirecte en repli sur l’exercice (-5,1%), les droits d’enregistrement plafonnent à 5,2 milliards de F CFP (5,5 milliards de F CFP en 2021), affectés par la disposition législative les majorant à 1 000 % sur les acquisitions immobilières des personnes ayant moins de dix années de résidence dans le pays1.
Enfin, l’exercice 2022 signe l’extinction de la fiscalité sur le monoï (37 millions de F CFP en 2021) ainsi qu’en a disposé la loi du Pays n° 2021-55 du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal.
LA FISCALITÉ À L’IMPORTATION ET À L’EXPORTATION
La réglementation du commerce extérieur de la Polynésie française vise à protéger les secteurs économiques productifs. Ses recettes alimentent le budget de la Polynésie française ou ceux d’établissements et organismes publics, via des taxes spécifiques, à l’instar de la taxe de péage sur les marchandises, perçue par le Port autonome de Papeete.
Recettes douanières de la Polynésie française
en millions de F CFP TVA à l'importation
2018 2019
21 374 22 444 12 632 13 590 7 599 7 300 6 923 6 970 6 160 5 558 1 816 1 875 443 409 56 947 58 146
2020
20 677 12 021 7 036 7 008 6 014 1 773 65 54 594
2021 2022
Variations 2022/2021
+18,4 % +21,3 % +6,5 % +14,7% +0,7 % +29,4 % +50,8 % +16,0 %
Autres recettes douanières
Taxes sur les produits pétroliers
Droits de douane
Droit de consommation sur les tabacs
Redevances (port et aéroport)
Taxes à l'exportation
Total
Source : Direction régionale des douanes de Polynésie française
23 241 27 14 042 17 6 382 6 7 965 9 5 853 5 1 960 2
206
507 032 794 135 894 536 311
59 649 69 208
1
Le dynamisme de la croissance en 2022 tirée principalement par la consommation, contribue à la forte hausse des recettes douanières qui enregistrent +16,0 % après +9,3 % en 2021. À la hausse des volumes importés s’ajoute aussi un effet prix avec l’inflation mondiale. Cela se traduit par un accroissement significatif des recettes de la TVA (+18,4 %) et des droits de douane (+14,7 %).
Les taxes à l’exportation, quant à elles, progressent de 50,8 %, grâce au Droit spécifique sur les produits perliers à l’export (DSPE), qui affiche +84,2 %. Suspendu pendant la crise sanitaire, il n’avait été rétabli qu’à partir de mai 2021. Autre taxe à l’export, celle sur le monoï, qui servait à financer la promotion du produit, a été supprimée au 1er janvier 2022.
Votée par l’Assemblée de la Polynésie française en avril 2022, elle a été invalidée par le Conseil d’État en septembre.
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