Page 49 - Rapport annuel économique 2022 - Wallis-et-Futuna

Le CCT 2019-2022 représentait un engagement contractualisé total de 4 350,8 millions de F CFP entre 2019-2022, dont 3 879,7 millions de l’Etat (via le P123, P138, et l’Agence nationale du sport) et 471,1 millions du Territoire. En 2021, l’Etat a décidé à travers le Plan de relance, d’augmenter exceptionnellement sa participation financière au Contrat de 11,9 millions de F CFP. Ainsi, le montant à la charge de l’Etat entre 2019 et 2022 s’élevait désormais à 3 891,6 millions de F CFP.
Cette enveloppe du Plan de relance au CCT conjuguée à celle de la Stratégie numérique (11ème FED) finance l’expérimentation à Wallis-et-Futuna de la constitution du Fonds de prêt d’honneur. Cette initiative devrait permettre d’élargir l’offre de financement des entreprises locales.
Le 16 février 2022, la première revoyure du contrat de convergence et de transformation a été signée par l’Etat et le Territoire. Cet avenant a permis de réaliser les ajustements nécessaires à la programmation financière d’une trentaine d’opérations de la maquette.
En matière d’exécution, le Territoire de Wallis-et-Futuna enregistre au 31 décembre 2022 un engagement tous programmes confondus, de 919,5 millions de F CFP parmi les crédits délégués par l’Etat et de 62 millions de F CFP par le Territoire.
Consommation des crédits du Contrat de convergence 2019-2022 au 31 décembre 2022 (en millions de F CFP)
Programmation
Exécution
Crédits de paiement (CP)
1 154
Contrat 2019-2022
Source:SCOPPD
Montant inscrit au contrat à la charge de l'État
3 892
Montant inscrit au contrat à la charge du Territoire
471
État
Autorisations d'engagement (AE)
919
Territoire
Engagés Mandatés 62 53
Alors que le contrat initial couvrait la période 2019-2022, le principe d’un avenant de reconduction pour l’année 2023 a été validé par la Première ministre en fin d’année 2022 afin d’assurer la continuité de la politique contractuelle dans l’attente de nouvelles négociations. Pour éviter une année blanche, l’Etat et le Territoire ont décidé d’abonder leur enveloppe contractuelle de 842 millions de F CFP et 101 millions de F CFP respectivement. De cette manière, la clé de répartition entre la dotation de l’Etat et celle du Territoire initiale a pu être respectée.
A titre d’exemple, quelques opérations emblématiques financées par le CCT et réalisées en 2022 : la construction d’un bâtiment à l’école à Fatima, la réhabilitation du bâtiment qui accueillera la mission d’insertion des jeunes à Mata’Utu, l’installation d’un coffre d’amarrage à Halalo, les travaux d’aménagement de la place Sagato Soane (phase 1).
1.2 LE FONDS EXCEPTIONNEL D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire, le Fonds exceptionnel d’investissements (FEI) est un dispositif visant à apporter un soutien financier aux collectivités ultramarines, dont les besoins en investissements collectifs sont particulièrement élevés du fait des handicaps structurels propres à ces territoires : éloignement de la métropole, difficultés économiques et sociales liées à l’étroitesse des marchés, etc.
En 2022, le montant de l’aide versée au titre du FEI localement s’élève à 354 millions de F CFP. Ainsi, la collectivité de Wallis et Futuna en a bénéficié pour ses circonscriptions au titre des opérations d’acquisition d’un camion hydrocureur pour la circonscription d’Alo, d’installation de micro-stations d’épuration dans les fale fono d’Uvea, des travaux de réhabilitation de 9 fale fono d’Uvea et du hangar de la circonscription d’Uvea. Avec ce soutien du FEI, les services du
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