Responsable de rédaction : XX
Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux (cf. article L. 712-5 du Code monétaire et financier), l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) effectue annuellement une cartographie des moyens de paiement scripturaux dans les trois collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les Îles de Wallis-et-Futuna). Un recensement de la fraude a été ajouté à compter de 2016. Le présent rapport agrège la cartographie des moyens de paiement scripturaux et le recensement de la fraude. La cartographie présente les tendances générales pour l’ensemble des collectivités, puis une analyse pour chacun des trois territoires.
La collecte des données s’effectue auprès des établissements de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna gestionnaires de moyens de paiement scripturaux et auprès des systèmes d’échanges interbancaires locaux. Les services locaux du Trésor et les agences de l’IEOM répondent également à l’enquête pour leurs activités de prestataires de services de paiement (cf. Annexe 1, Liste des établissements déclarants).
Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la mission de l’IEOM, ainsi que son cadre opérationnel, figure sur le site Internet de l’IEOM1.
Un glossaire reprend les principaux termes techniques propres à la monnaie scripturale (cf. Annexe 2). Des conseils de prudence extraits du rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sont rappelés pour réduire les risques de fraude (Annexe 3). La définition et la typologie de fraude sont fournies en Annexe 4. Enfin, l’ensemble des données statistiques du présent rapport figure en Annexe 5.
NB : dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, les échanges sont libellés en francs Pacifique (F CFP). Toutefois, pour faciliter les comparaisons avec la métropole, leur contrevaleur euro est généralement mentionnée dans le corps du texte (pour mémoire, 1 000 F CFP = 8,38 euros).
Alfred Kammer le, 20 octobre 2021
Il sera plus difficile de mener une bonne politique budgétaire que de lutter contre l’inflation.
L’Europe a fait face à la pandémie de COVID-19 avec audace et imagination, et bénéficie d’une reprise économique forte, mais heurtée. Elle doit maintenant relever deux défis : maîtriser l’inflation et réduire le soutien budgétaire. Malgré la grande incertitude qui entoure l’inflation, les responsables des banques centrales ont une grande expérience de la gestion de ce phénomène et peuvent mobiliser leurs outils rapidement et avec souplesse. En revanche, mettre fin aux mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir de toute urgence leur économie relève d’une démarche complexe et d’envergure. Si les dirigeants se trompent, ils risquent de connaître de nouveau une croissance molle, comme celle observée après la crise financière mondiale de 2008.
Selon nos prévisions, les déficits budgétaires des principaux pays avancés du continent diminueront d’environ 4 points de pourcentage du PIB en 2022, ce qui constitue une réduction bien plus sensible que celle qui a suivi la crise financière mondiale. Cette réduction résulte principalement du retrait des aides liées à la pandémie et du fait que seule une partie des ressources dégagées a été réaffectée en faveur de la promotion de l’embauche et de l’investissement. Ses effets sur la croissance en 2022 ne devraient être contrebalancés que dans une faible mesure par les décaissements au titre de l’instrument de l’Union européenne pour la relance (Next Generation EU), destinés à soutenir les plans de redressement et de résilience des pays de l’Union européenne après la crise de la COVID-19. Nous supposons que la demande privée s’est suffisamment renforcée pour compenser l’allégement des mesures de relance publique, ce qui devrait permettre à l’économie européenne de se redresser en douceur, sans se retrouver au bord d’un précipice budgétaire.
Fin 2018 les banques ont pris l’engagement, lors d’une réunion avec le Président de la République, de ne pas augmenter les tarifs bancaires aux particuliers en 2019. Sur 2019, cet engagement avait été globalement respecté dans la zone Pacifique, à l’exception de 4 tarifs qui s’étaient inscrits en hausse. En 2020, sans nouvel accord, la situation est plus mitigée. Toutefois, il n’a pas été observé d’effet de rattrapage à la hausse. L’IEOM a suivi l’impact de la sortie de cet engagement dans les COM du Pacifique. Entre décembre 2019 et décembre 2020,dans la zone Pacifique, il n’y a pas eu d’effet de rattrapage à la hausse, suite au gel négocié au niveau national pour 2019. Il y a eu autant de tarifs en baisse que de tarifs en hausse. Sous l’effet de l’accord de modération des tarifs bancaires signé en Nouvelle-Calédonie pour 2020(cf. Annexe 5), les tarifs moyens calédoniens de l’abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet et la mise en place d’une autorisation de prélèvement sont en net recul au 31 décembre 2020 (respectivement -41,7 % et -42,6 %). Même s’ils ne sont pas inclus dans cet accord local, la commission d’intervention et la cotisation à une assurance diminuent. En parallèle, sous l’effet de l’accord de modération de la Polynésie française (cf. Annexe 7), le tarif de la carte de paiement à débit différé diminue (-2,2 %). Dans les Îles de Wallis-et-Futuna, c’est le tarif de la mise en place d’une autorisation de prélèvement (- 42,5 %) qui s’inscrit en baisse pour la troisième année consécutive. À l’inverse, les tarifs des 3 cartes de paiement internationales ressortent en hausse en Nouvelle-Calédonie (de +0,1 à +2,2 %). En Polynésie française, le tarif de la carte de paiement à débit immédiat s’accroît de +2,9 %, tandis que les frais de tenue de compte, l’abonnement pour gérer via Internet et les virements occasionnels en agence augmentent en moyenne de moins de 1 %. Un seul tarif augmente à Wallis-et-Futuna : le virement occasionnel en agence (+3,9 %).
Audition devant les Commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat
Discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Il y a six ans, votre Commission m’a fait confiance pour exercer la responsabilité de Gouverneur de la Banque de France. Ce moment reste pour moi fondateur. Aujourd’hui, le Président de la République me fait l’honneur de vous proposer ma reconduction. Depuis six ans, nous avons très heureusement eu de multiples rencontres, vingt-quatre au total. Mais aujourd’hui, cette audition est différente ; c’est à mes yeux une étape démocratique essentielle, qui seule légitime l’indépendance : elle requiert le compte rendu du premier mandat que vous m’avez confié, et mon engagement sur le second que vous pourrez décider. Comme ce n’est pas une rencontre habituelle, je n’évoquerai qu’en conclusion de mon propos les enjeux économiques et monétaires du moment, et nous pourrons y revenir dans notre discussion.
Je souhaite d’abord vous parler d’une conviction parmi les plus fortes qui m’anime : le service public. En parler au nom des femmes et des hommes de la Banque de France, dont cette proposition de reconduction reconnaît avant tout le travail collectif. Et affirmer que le service public peut être un grand atout pour notre pays, plutôt que ce poids lourd et passéiste qu’on décrit trop souvent, malheureusement et injustement. À condition d’être en mouvement et non en conservation, ouvert sur l’économie et la société et non replié derrière ses procédures et ses guichets. À travers l’expérience de la Banque de France et de ses deux plans stratégiques : Ambitions 2020 – réalisé – et Construire ensemble 2024 – en cours –, nous croyons pouvoir dire sans prétention que le service public peut réunir quatre vertus : innovant dans ses missions, performant dans sa gestion, visible pour nos concitoyens, attractif pour ses managers et ses agents.
