Suivi de l’activité bancaire
En sa qualité de banque centrale, l’IEOM dispose pour les établissements bancaires intervenant dans sa zone d’émission des informations réglementaires collectées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dans le cadre du Système Unifié de Reporting FInancier (SURFI) mis en place en 2010.
Il reçoit aussi, puis agrège, des données non intégrées dans SURFI, dont les établissements financiers souhaitent disposer dans le cadre du pilotage de leur activité.
Enfin, l’exploitation des données issues du service central des risques (SCR) tenu par l’IEOM complète les analyses en appréciant l’évolution quantitative et qualitative des risques de contrepartie.
La collecte de ces informations poursuit une triple finalité :
l’élaboration des statistiques monétaires et financières des différentes places (évolution des dépôts et des crédits, évolution de la masse monétaire). Ces données éclairent les évolutions de la sphère financière et contribuent à l’analyse de la conjoncture économique dans les différentes géographies de la zone d’intervention de l’IEOM ;
le calcul des parts de marché, qui permettent à chaque établissement de se positionner sur sa place ;
le suivi des établissements bancaires et de l’activité bancaire (analyse de la bancarisation, suivi de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux et de la fraude, suivi des performances commerciales et des résultats).
Le service central des risques (SCR)
Conformément aux dispositions du règlement n° 86-09 modifié du Comité de la règlementation bancaire, l’IEOM procède, dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, à la centralisation des risques bancaires, i.e des crédits bancaires, des créances douteuses, des opérations de crédit-bail et de location assorties d’une option d’achat ainsi que des arriérés de cotisations sociales. Il s’agit d’un dispositif de prévention du risque de crédit géré par l’IEOM avec la participation active de l’ensemble de la communauté bancaire.
La centralisation des risques a pour finalité de permettre :
• aux établissements de crédit, d’évaluer l’endettement global des clients pour lesquels ils déclarent des encours ;
• à l’IEOM, de compléter son appréciation en vue de la cotation des entreprises, mais aussi, à titre prudentiel, de suivre le risque de contreparties des établissements de crédit de sa zone et, à niveau macro-économique, d’apprécier l’évolution des risques portés sur les différents secteurs d’activité.
L’IEOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie notamment des « Infos financières » ainsi que des notes d’analyses récurrentes ou ponctuelles.
L’IEOM réalise en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française une collecte de données auprès des établissements bancaires de ces places concernant le niveau de production de crédit et les taux de ces crédits.
Sur la base de ces informations et d’autres données à sa disposition, l’IEOM réalise des analyses et des études sur les conditions du crédit sur ses géographies d’implantation.
L’IEOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie notamment des « Infos financières » ainsi que des notes d’analyses récurrentes ou ponctuelles. La mise en cohérence de ces différents travaux donne également à l’IEOM une connaissance fine des principales évolutions des places financières de sa zone d’émission, afin d’assurer l’information régulière de l’ACPR.
article L.712-5-1 du code monétaire et financier : « Il est crée au sein de l’Institut d’émission d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement ».
Cet espace est destiné à la mise en ligne des séries exclusivement produites par les Instituts (par opposition aux séries mobilisées dans les annexes statistiques), tant au niveau économique (enquête de conjoncture), bancaire (encours, production et coût du crédit, épargne bancaire, bilan agrégé des banques), comptable (balance des paiements).
La banque de données EDEN est un fichier de référence pour les établissements de crédit, les sociétés de financement et les assureurs crédit.
