Le Directeur général

Le Directeur général de l’IEOM est nommé par le Gouverneur de la Banque de France. Il assure la gestion de l’Institut sous le contrôle du Conseil de surveillance. Il est assisté d’un directeur et d’un directeur adjoint.

Le Conseil de surveillance

L’IEOM est administré par un Conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l’article R. 712-11 du Code monétaire et financier, composé de 10 membres :

• Le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président du Conseil de surveillance
• Le Directeur général du Trésor ou son représentant
• 1 représentant du Ministre chargé de l’Économie
• 2 représentants du Ministre chargé des Outre-mer
• 1 représentant de la Banque de France
• 3 personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna
• 1 représentant du personnel.

Le décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 prévoit que le Commissaire du Gouvernement et un second représentant de la Banque de France, membres de droit du Comité d’audit, peuvent participer aux réunions du Conseil de surveillance avec voix consultative.

La composition du Conseil de surveillance est la suivante :

• Président : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, représenté par Mme Sylvie Goulard, second sous- gouverneur

• Représentant la Banque de France  : Mme Nathalie Aufauvre

• Directeur général du Trésor  : M. Emmanuel Moulin, représenté par Mme Stéphanie Seguin

• Représentant le Ministre chargé de l’Économie  : M. Gabriel Cumenge

• Représentant le Ministre chargé de l’Outre-mer  : Mme Sophie Brocas et Mme Isabelle Richard

• Représentants les collectivités d’outre-mer  : M. Louis Mapou (Nouvelle-Calédonie), M. Yvonnick Raffin (Polynésie française) et M. Jean-Paul Goepfert (Wallis-et-Futuna)

• Représentant le personnel  : M. Heimata Tapare-Taua

Le Commissaire du Gouvernement

Le décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 a institué un Commissaire du Gouvernement auprès de l’IEOM. Il est nommé par le Ministre chargé de l’Économie. Sa mission est de s’assurer que l’IEOM exerce son activité d’intérêt public conformément aux textes qui le régissent.

Les organes de contrôle

Le Comité d’audit

Le Conseil de surveillance avait décidé, lors de sa réunion du 8 décembre 2010, de créer un Comité d’audit. Cette instance a pour mission de rendre compte au Conseil de surveillance dans les domaines de l’information financière, de l’audit externe et interne, du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Le Comité d’audit est présidé par Mme Nathalie Aufauvre.

Le décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 institutionnalise le Comité d’audit dont l’existence est désormais consacrée dans les statuts de l’IEOM. Le Comité d’audit comprend 4 membres :

• 2 membres du Conseil de surveillance désignés en son sein ;
• le second représentant de la Banque de France et le Commissaire du Gouvernement, membres de droit.

Le contrôle interne

Les organes de contrôle interne de l’IEOM exercent un contrôle permanent au siège et dans les agences. Un Comité de contrôle interne pilote la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.

Les contrôles externes

Les comptes de l’IEOM sont vérifiés par un commissaire aux comptes désigné par le Conseil de surveillance.
L’IEOM, comme tous les établissements publics, est également soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.