Le Conseil de surveillance (article R. 712-11 du Code monétaire et financier)
L’IEOM est administré par un Conseil de surveillance composé de 10 membres :
• le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président du Conseil de surveillance ;
• le Directeur général du Trésor ou son représentant ;
• 1 représentant du Ministre chargé de l’Économie ;
• 2 représentants du Ministre chargé des Outre-mer ;
• 1 représentant de la Banque de France ;
• 3 personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna ;
• 1 représentant du personnel.
Le contrôle des opérations de l’IEOM est assuré par un collège de censeurs, constitué du Commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française de développement (AFD) et d’un représentant de la Banque de France. Les censeurs assistent aux séances du Conseil de surveillance (article R. 712-16 du Code monétaire et financier).
La composition du conseil de surveillance
PRESIDENT
M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Représenté par Madame Sylvie GOULARD
Premier sous-gouverneur de la Banque de France
Représentant de la Banque de France
Mme Nathalie AUFAUVRE
Représentant du Directeur général du Trésor
M. Gilles ARMAND
Représentant du Ministre de l’Économie
M. Jérôme REBOUL (suppléant:M. Benoît BAYARD)
Représentants du Ministre des outre-mer
M. Emmanuel BERTHIER (suppléant : Pierre-Eloi BRUYERRE)
M. Etienne DESPLANQUES (suppléant : M. Gilles ARMAND)
Personnalités représentant les Collectivités d’outre-mer du Pacifique
M. Louis MAPOU, représentant de Nouvelle-Calédonie
(suppléant : M. Joseph GOROMIDO)
M. Teva ROHFRITSCH, représentant de Polynésie française (suppléant : Mme Nicole BOUTEAU)
M. Soane Paulo MAILAGI, représentant de Wallis-et-Futuna (suppléant : M. Toma SAVEA)
Représentant du personnel de l’Institut d’émission
Mme Odile PAPILIO (suppléant : Mme Lolita KUO)
Collège des Censeurs
M. François ALLAND, Commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence Française de Développement
M. Hervé LECLERC, Inspecteur général et directeur de l’audit des services centraux de la Banque de France
Le Comité d’audit
Le Conseil de surveillance a décidé, lors de sa réunion du 8 décembre 2010, de créer un Comité d’audit. Cette instance a pour mission de rendre compte au Conseil de surveillance dans les domaines de l’information financière, de l’audit externe et interne, du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Le Comité d’audit est présidé par Mme Nathalie Aufauvre. Les autres membres sont MM. Hervé Leclerc et François Alland (censeurs) ainsi que M. Benoît Bayard.
Le contrôle interne
Les organes de contrôle interne de l’IEOM exercent un contrôle permanent au Siège et dans les agences. L’Inspection de l’IEOM exerce un contrôle périodique. Elle présente ses rapports au Comité de contrôle interne qui en assure le suivi, ainsi qu’au Comité d’audit.
Le contrôle externe
Les comptes de l’IEOM sont vérifiés par un collège de commissaires aux comptes désignés par le Conseil de surveillance. L’IEOM, comme tous les établissements publics, est également soumis au contrôle de la Cour des comptes.
- Conseil de surveillance de l’IEOM