La remise en circulation des billets

Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par décision du Conseil de surveillance de l’IEOM et par des conventions spécifiques.

L’IEOM est l’autorité compétente pour l’émission et la protection de l’intégrité des francs CFP. À ce titre, il a publié des textes relatifs à la remise en circulation des billets en francs CFP appliqués au travers de conventions signées par les opérateurs privés avec l’IEOM.

Les modalités de remise en circulation au moyen d’automates (Recyclage)

Les opérateurs privés qui signent avec l’IEOM des conventions de distribution et/ou de traitement des billets sont soumis à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles l’utilisation de matériels testés positivement par l’IEOM pour le traitement des billets en francs CFP et la déclaration périodique de données.

Les matériels permettant le recyclage


La déclaration de données à l’IEOM

Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique
- Déclarations relatives à la convention de distribution

Guichets de Traitement Isolés Note méthodologique 11 Déclaration guichet 12
Prestataires pour le compte de l’établt déclarant Note méthodologique 13 Déclaration prestataire 14
Nombre d’automates exploités par l’établt déclarant Note méthodologique 15 Déclaration automates 16

- Déclarations relatives à la convention de traitement

Déclarations des données référentielles Note méthodologique 17 Déclaration opérateur 18
Déclaration implantation 19
Déclarations des données statistiques Note méthodologique 20 Décl. caisse centrale (mensuelle) 21
Décl. guichet de traitement (mensuelle) 22

Par les prestataires
- Déclarations relatives à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique

Déclarations des données référentielles Note méthodologique 23 Déclaration opérateur 24
Déclaration implantation 25
Déclarations des données statistiques Note méthodologique 26 Décl. prestataire - TDF (mensuelle) 27
Décl. prestataire - autres (semestrielle) 28

La remise en circulation des pièces

Le traitement des pièces en francs CFP est soumis à la signature de conventions avec l’IEOM.

- Extrait du Code Monétaire et Financier
- Décret 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique

Les conventions relatives au traitement des pièces susceptibles d’être reversées à l’IEOM
- Convention relative aux opérateurs ne procédant pas eux-mêmes au traitement automatique
- Convention relative au traitement automatique
- Convention relative au traitement automatique versé par des non-professionnels

Les opérateurs privés réalisant des opérations de traitement des monnaies métalliques sont tenus de communiquer périodiquement des données à l’IEOM :

- chaque mois pour leurs données statistiques,
- en fin d’année pour l’ensemble de leurs données dites de « référence ».

La déclaration mensuelle des statistiques :
- Note méthodologique 35
- Déclaration statistique 36

Les déclarations de données de référence :
- Note méthodologique 37
- Déclaration opérateur 38
- Déclaration implantation 39

Documents joints