FERMER

Présentation des moyens de paiement scripturaux

Les principaux moyens de paiement scripturaux utilisés dans les COM du Pacifique sont :

  • les chèques,
  • les cartes de paiement,
  • les virements et prélèvements locaux en F CFP,
  • les virements et prélèvements SEPA COM PACIFIQUE en euros.

Selon l’article L. 311-3 du code monétaire et financier « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé ».

Les moyens de paiement comprennent d’une part la monnaie fiduciaire (constituée des billets et des pièces) et d’autre part les moyens de paiement scripturaux.

Par opposition à la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement scripturaux sont des dispositifs qui permettent le transfert de fonds entre des comptes ouverts auprès d’établissements de crédit, d’institutions assimilées (Caisse des dépôts et consignations, Trésor public, Office des Postes et Télécommunication, IEOM…) ou d’ établissements de paiement, suite à la remise d’un ordre de paiement.

Par ailleurs, l’IEOM réalise annuellement une cartographie des moyens de paiements scripturaux.

Carte de paiement

La carte de paiement est un moyen de paiement émis par un établissement agréé qui permet à son titulaire d’effectuer des paiements chez les commerçants et/ou en ligne, ainsi que des retraits d’espèces au distributeur automatique.

Chèques

Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l’ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre.

Virements et prélèvements en franc Pacifique

Le virement permet d’effectuer des transferts de fonds entre deux comptes de paiement. Il est principalement utilisé pour le paiement de fournisseurs et le versement de salaires et pour le versement des prestations sociales.

Virements et prélèvements SEPA COM PACIFIQUE

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) vise à créer une gamme unique de moyens de paiement scripturaux en euros permettant aux utilisateurs d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen.