Certaines mentions sont obligatoires sur un chèque :
- La dénomination de « chèque » insérée dans le texte même du titre ;
- Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée « Payer contre ce chèque » et le nom de l’établissement bancaire du payeur (le tiré)
- L’indication du lieu et de la date où le chèque est créé ;
- La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur ;
- L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer ;
Certaines mentions non obligatoires sont fortement conseillées lors de l’émission de chèque :
- Le nom du bénéficiaire du chèque. Un chèque sans indication de bénéficiaire est vu comme un chèque au porteur, c’est-à-dire qui peut être encaissé par toute personne qui le présente à sa banque ;
- Le montant en lettres et en chiffres, en cas de différence entre les deux valeurs, c’est le montant en lettres qui prévaut.
Le chèque sera considéré comme irrégulier s’il manque l’une des mentions obligatoires ou s’il présente des ratures, des grattages, ou des surcharges.
La remise d’un chéquier par la banque est gratuite. Selon les établissements bancaires, la remise d’un chéquier ou son renouvellement n’est pas systématique.
Un chèque est valide pendant 1 an et 8 jours à compter de la date de sa création (cette date doit être mentionnée sur le chèque). À l’issue de ce délai, l’opération d’encaissement du chèque pourrait être refusée au bénéficiaire.
Lors de la remise d’un chèque à l’encaissement, celui-ci doit être endossé, c’est à dire signé au dos par le bénéficiaire. Il est également recommandé d’inscrire la date et le numéro du compte sur lequel il doit être crédité.
De ce fait, votre banque n’a pas l’obligation de créditer votre compte le jour du dépôt du chèque. Lorsqu’elle ne crédite pas immédiatement le chèque, votre banque doit vous prévenir. Si les conditions générales de compte le permettent, la banque peut aussi décider de geler les fonds encaissés quelques jours le temps de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une remise frauduleuse.
Le fait d’avoir un chèque entre les mains, ne constitue pas du tout une garantie d’être payé ! Lorsque vous procédez à la remise d’un chèque sur votre compte, il peut être rejeté par la banque du tiré plusieurs jours après son encaissement, notamment si le solde du compte de l’émetteur n’est pas suffisant pour le payer (c’est ce qu’on appelle un « chèque sans provision ») ou si le chèque est en opposition.
Dans ce cas, et dès que l’information lui parvient, votre banque annule la remise de Le compte n’est donc définitivement crédité du montant du chèque que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et uniquement si le chèque est régulier.
Un banquier peut refuser de vous délivr er un chéquier mais il doit motiver sa décision. Dans la plupart des cas, le banquier refuse de vous délivrer un chéquier lorsque vous êtes inscrit au fichier central des chèques. Il peut aussi vous demander à tout moment de lui restituer les chéquiers qu’ il vous a préalablement délivrés. Il le fera notamment au moment de la clôture du compte.