L’autoévaluation annuelle par les établissements bancaires de la sécurité des processus de traitement du chèque vise à assurer la sécurité de ce moyen de paiement et, in fine, à maintenir la confiance des utilisateurs dans son usage.
Les documents ci-dessous détaillent les critères d’auto-évaluation retenus.
Documents joints
RSC Notice de remplissage - PDF - 1.6 Mo
RSC Annexe - Identification des incidents graves de chèques - PDF - 649.2 ko
Annexe - Objectifs sécurité et considérations clés - Excel - 39.1 ko