FERMER

Cadre opérationnel

Instruments de politique monétaire

Le réescompte de crédit aux entreprises
Conformément à l’article L712-4 du Code monétaire et financier précisé par l’article R712-8, l’IEOM peut escompter des effets représentatifs de crédits selon des modalités définies par son Conseil de surveillance. L’article R712-8 précise en outre que « l’Institut peut également consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées ». Sur ces bases, le Conseil de surveillance a décidé la mise en place (...)

Modalités d’adhésion et d’utilisation de GIPOM

Le cahier des charges GIPOM définit les modalités d’adhésion et d’utilisation de GIPOM.

Appels d’offres

Les lignes de refinancement LR (suffixées selon la maturité en mois) sont allouées par un mécanisme d’appel d’offres encadré par l’IEOM et commun à l’ensemble des établissements de crédit de la zone F CFP.