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Cadre opérationnel

Instruments de politique monétaire

Le réescompte de crédit aux entreprises
Conformément à l’article L712-4 du Code monétaire et financier précisé par l’article R712-8, l’IEOM peut escompter des effets représentatifs de crédits à court et moyen termes (jusqu’à 7 ans) selon des modalités définies par son Conseil de surveillance. L’article R712-8 précise en outre que « l’Institut peut également consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées ». Sur ces bases, le Conseil de (...)

Remises d’actifs en garantie des opérations de refinancement de l’IEOM

Chaque contrepartie de politique monétaire doit remettre en garantie à l’IEOM des actifs en couverture de son encours de refinancement. Ces garanties prennent principalement la forme d’actifs non-négociables (cessions de créances). Elles doivent respecter les critères d’éligibilité de l’IEOM, notamment concernant leur qualité de crédit.
La sécurisation du réescompte pour l’IEOM repose sur la couverture, par les établissements de crédit cédants, du risque associé aux créances effectivement réescomptées, le (...)