L’institut d’émission d’outre-mer (IEOM) met en œuvre la politique monétaire de l’État dans la zone F CFP, constituée des collectivités françaises du Pacifique dont la monnaie est le franc CFP, à savoir les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
La politique monétaire de l’Etat dans la zone franc CFP mise en œuvre par l’IEOM poursuit différents objectifs : favoriser le développement économique et le financement de l’économie réelle des territoires, contribuer à la stabilité des prix et à la modération du coût du crédit dans la zone d’intervention, assurer la liquidité monétaire et la stabilité financière de la zone.
La politique monétaire de l’IEOM contribue à orienter la politique de crédit dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, notamment via les lignes de refinancement et le mécanisme du réescompte de crédit aux entreprises. Par ailleurs, l’IEOM propose aux établissements de crédit des instruments leur permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie : les facilités de dépôt et de prêt marginal.
Le conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer définit les instruments nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire de l’État et en fixe la réglementation au regard de ses objectifs et en fonction de l’évolution de la conjoncture.
L’article L. 721-19 du Code monétaire et financier, modifié par l’ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021, définit les prérogatives de l’Institut d’émission d’outre-mer comme suit :
« L’Institut peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances ou concours garantis par des sûretés appropriées.
L’Institut peut procéder à des contrôles sur pièces et sur place auprès des établissements de crédit, dans le cadre de l’exercice de sa mission de mise en œuvre de la politique monétaire de l’Etat. Il définit enfin les sanctions applicables en cas de manquement aux règles qu’il a établies.
Les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique monétaire deviennent exécutoires dans un délai de dix jours suivant leur transmission au ministre chargé de l’économie, sauf opposition de sa part. En cas d’urgence constatée par l’Institut, ce délai peut être ramené à deux jours.
Les opérations de cet Institut comportent l’exécution de transferts entre la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et la métropole.
Les bénéfices nets après constitution des réserves de l’Institut d’émission d’outre-mer sont versés au budget général. ».
L’IEOM participe, dans ce cadre, à la formulation de la stratégie de politique monétaire et à la préparation des décisions du Conseil de surveillance de l’IEOM. Il évalue les conditions monétaires, effectue des travaux macroéconomiques, analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l’économie réelle. Ces travaux vont de pair avec la conception et la réalisation d’enquêtes de conjoncture, de statistiques monétaires, financières et de balance des paiements. L’Institut mène ainsi des travaux d’analyse et de recherche pour adapter et améliorer ses outils de diagnostic monétaire. Il présente ces résultats dans diverses publications, notamment les Tendances conjoncturelles, ainsi que les Infos Financières, et les études thématiques.