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Réglementation et mise en œuvre

Documentation générale

La « Documentation Générale » est une Orientation du Conseil de surveillance de l’IEOM qui définit les instruments et procédures pour la mise en œuvre de la politique monétaire de l’État dans la zone F CFP. Cette documentation générale est composée des notes d’instructions aux établissements de crédit sur la politique monétaire.
Les décisions du Conseil de surveillance de l’IEOM précisent, amendent ou mettent à jour la réglementation inscrite dans la Documentation Générale de l’IEOM. 
Vous trouverez ci-dessus (...)

Décisions du Conseil de surveillance de l’IEOM

Les Décisions du Conseil de surveillance de l’IEOM précisent, amendent ou mettent à jour la réglementation inscrite dans la Documentation Générale de l’IEOM. Ces décisions sont précisées dans les avis aux établissements de crédit.
Vous trouverez ci-dessus l’ensemble des documents en vigueur. Pour accéder aux documents abrogés, cliquez ici.

Archives

Liste des notes d’instruction et avis abrogés