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Réglementation

Documentation générale

Les règles de politique monétaire sont fixées par le Conseil de surveillance de l’IEOM et retranscrites dans la « Documentation Générale » qui définit les instruments et procédures pour la mise en œuvre de la politique monétaire de l’État dans la zone F CFP. Cette documentation générale est composée des notes d’instructions aux établissements de crédit sur la politique monétaire.
Les décisions de politique monétaire du Conseil de surveillance de l’IEOM publiés dans les avis aux établissements de crédit (...)

Décisions de politique monétaire du Conseil de surveillance de l’IEOM

Les Décisions du Conseil de surveillance de l’IEOM précisent, amendent ou mettent à jour la réglementation de politique monétaire inscrite dans la Documentation Générale de l’IEOM. Ces décisions sont précisées dans les avis aux établissements de crédit de Décisions de politique monétaire.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis en vigueur. Pour accéder aux avis abrogés, cliquez ici.

Les conventions de politique monétaire

Les établissements de crédit qui répondent aux critères d’éligibilité fixés dans la NIEC « Documentation générale de politique monétaire de l’IEOM » peuvent devenir des contreparties de politique monétaire de l’IEOM. L’accès au statut de politique monétaire requière la signature d’une convention d’accès au refinancement IEOM et d’utilisation de GIPOM

Archives

Liste des notes d’instruction et avis abrogés