Introduction
Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux (cf. article L. 712-5 du Code monétaire et financier), l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a mis en place à compter de 2014 un processus de collecte de données statistiques portant sur les moyens de paiement scripturaux. Un recensement de la fraude a été déployé pour la première fois en 2016. La collecte s’effectue auprès des établissements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française gestionnaires de moyens de paiement scripturaux et auprès des systèmes d’échanges interbancaires locaux. Les services locaux du Trésor et les agences de l’IEOM répondent également à l’enquête pour leurs activités de prestataires de services de paiement. Pour l’édition 2018, les établissements agissant à Wallis-et-Futuna ont également répondu aux enquêtes.
La cartographie des instruments de paiement et le recensement de la fraude identifient les informations relatives aux moyens de paiement scripturaux et aux transactions de paiement traitées pour le compte de la clientèle (particuliers et professionnels, hors institutions financières et monétaires).
Des informations supplémentaires sur la mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux de l’IEOM sont disponibles dans la note définissant sa politique de surveillance, publiée sur son site internet1. La note rappelle le cadre juridique dans lequel s’inscrit la mission de l’IEOM, en précise les objectifs et le périmètre, et décrit le cadre opérationnel qui s’y applique. Après avoir indiqué les faits marquants de l’année 2017, le bilan présente une analyse par territoire puis se concentre sur la fraude aux différents moyens de paiement utilisés. Il se poursuit par un glossaire qui reprend les principaux termes employés dans le questionnaire, des conseils de prudence et un dispositif de protection des porteurs de cartes de paiement, un dossier statistique, des définitions et typologies applicables à la fraude.
NB : dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, les échanges sont libellés en francs Pacifique (F CFP). Toutefois, pour faciliter les comparaisons internationales ou avec la métropole, leur contrevaleur euro est généralement mentionnée dans le corps du texte (pour mémoire, 1 000 F CFP = 8,38 euros).