Co-présidé par les deux membres du gouvernement en charge du numérique et assisté par la direction des technologies et des services de l’information, celui-ci a réuni les principaux acteurs de la filière du numérique en Nouvelle-Calédonie. L’objectif général de ce comité de pilotage, prenant le relais du conseil du numérique, est de définir une stratégie commune en matière de développement numérique afin de dynamiser la filière.
Pour cette première réunion, deux sujets étaient à l’ordre du jour : le plan de transformation numérique de l’administration, en lien avec l’objectif de simplification administrative et de dématérialisation des services, et le projet de création d’un « lieu totem » qui regrouperait les acteurs de la tech et permettrait de favoriser la synergie.
Sources : https://gouv.nc/actualites/14-08-2020/la-filiere-numerique-sorganise
Le 25 mai dernier, le groupe Nord avenir a été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal mixte de commerce. La principale cause des difficultés que rencontre cette société d’économie mixte serait le déficit chronique de ses structures hôtelières. Une situation qui s’est aggravée avec la crise du coronavirus qui a fortement impacté le secteur du tourisme. La dette de la SEM Nord avenir est estimée à près de 6 milliards XPF.
Trois mois après l’ouverture de la procédure de sauvegarde, l’administrateur judiciaire a établi, ce 17 août 2020, un avis favorable à la continuité de l’entreprise. Durant une période de six mois, la société devra travailler sur un plan de sauvegarde et de restructuration. Trois plans d’action sont donc envisagés (assurer la pérennité de l’entreprise, maintenir les emplois et rembourser les créanciers).
Depuis 2016, la Nouvelle-Calédonie s’est penchée sur l’élaboration d’un cadre normatif pour le secteur de la construction. Le référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC) garantit la conformité d’un produit ou d’un procédé de construction à des exigences spécifiées. Il vise à améliorer la qualité de la construction, à rechercher la pérennité des ouvrages, à garantir la sécurité des Calédoniens et à assurer une protection juridique des entreprises.
La loi sur le référentiel de la construction est entrée en vigueur le 1er juillet 2020 et repose sur 3 fondamentaux : un système d’assurances obligatoires (garantie décennale), un meilleur encadrement de la qualification des professionnels et la certification des matériaux.
Ainsi, le 19 août 2020, le gouvernement a adopté 4 textes afin d’assurer la bonne mise en œuvre du référentiel :
– Une liste des activités dont les conditions d’exercice sont réglementées ;
– Les normes applicables dans les secteurs du batiment, des travaux publics et du génie civil ;
– La procédure d’agrément provisoire de matériaux et procédés ;
– La procédure d’agrément des contrôleurs techniques.
Sources :
https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/reforme-du-btp-on-a-besoin-d-eclaircissements
https://gouv.nc/actualites/19-08-2020/la-reforme-du-btp-consolidee
https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/reforme-du-btp-quatre-textes-ont-ete-votes
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2020.08.18_cp_entree_en_vigueur_du_rcnc.pdf
Le 4 août 2020, le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays et sa délibération d’application proposant l’autorisation temporaire (pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois) d’exporter du minerai non transformable et non valorisable localement. En parallèle, il propose la création d’une redevance à l’extraction qui serait reversée aux communes minières et aux provinces, et d’une taxe à l’exportation qui serait reversée au Fonds Nickel à partir du 1er janvier 2021. Ces textes doivent maintenant être soumis au Congrès.
Sources :
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2020.08.04_cp_modification_du_code_minier.pdf
https://gouv.nc/actualites/05-08-2020/nickel-feu-vert-du-gouvernement
