Depuis 2016, la Nouvelle-Calédonie s’est penchée sur l’élaboration d’un cadre normatif pour le secteur de la construction. Le référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC) garantit la conformité d’un produit ou d’un procédé de construction à des exigences spécifiées. Il vise à améliorer la qualité de la construction, à rechercher la pérennité des ouvrages, à garantir la sécurité des Calédoniens et à assurer une protection juridique des entreprises.
La loi sur le référentiel de la construction est entrée en vigueur le 1er juillet 2020 et repose sur 3 fondamentaux : un système d’assurances obligatoires (garantie décennale), un meilleur encadrement de la qualification des professionnels et la certification des matériaux.
Ainsi, le 19 août 2020, le gouvernement a adopté 4 textes afin d’assurer la bonne mise en œuvre du référentiel :
Une liste des activités dont les conditions d’exercice sont réglementées ;
Les normes applicables dans les secteurs du batiment, des travaux publics et du génie civil ;
La procédure d’agrément provisoire de matériaux et procédés ;
La procédure d’agrément des contrôleurs techniques.
Sources :
https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/reforme-du-btp-on-a-besoin-d-eclaircissements
https://gouv.nc/actualites/19-08-2020/la-reforme-du-btp-consolidee
https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/reforme-du-btp-quatre-textes-ont-ete-votes
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2020.08.18_cp_entree_en_vigueur_du_rcnc.pdf