Le 4 août 2020, le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays et sa délibération d’application proposant l’autorisation temporaire (pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois) d’exporter du minerai non transformable et non valorisable localement. En parallèle, il propose la création d’une redevance à l’extraction qui serait reversée aux communes minières et aux provinces, et d’une taxe à l’exportation qui serait reversée au Fonds Nickel à partir du 1er janvier 2021. Ces textes doivent maintenant être soumis au Congrès.
Sources :
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2020.08.04_cp_modification_du_code_minier.pdf
https://gouv.nc/actualites/05-08-2020/nickel-feu-vert-du-gouvernement