Le 10 janvier 2023, les élus du Congrès ont adopté deux projets de loi du pays sur la fiscalité minière, qui s’inscrivent dans le plan d’actions 2021-2023 du gouvernement Mapou. Le but de ces taxes est de valoriser davantage la ressource minière, tout en améliorant la contribution fiscale du secteur, qui s’avère relativement faible (27 milliards de taxes et impôts sur ces 7 dernières années, soit 2 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie).
Le premier projet de loi du pays met en place une taxe sur l’exportation et le second une redevance sur les extractions de produits miniers, c’est-à-dire sur les minerais de nickel, de chrome et de cobalt, bruts ou traités, à l’exception des produits issus d’un procédé de transformation métallurgique.
Seuls la SLN et les « petits mineurs » sont concernés. KNS et Prony Ressources ne seront pas assujettis à ces dispositifs car elles bénéficient d’un pacte de stabilité fiscale. Cette refonte de la fiscalité minière pourrait générer jusqu’à 4,2 milliards de francs de recettes fiscales par an : 3 milliards pour la taxe à l’exportation et 1,2 milliards pour la redevance minière.
Le 25 janvier 2023, une seconde lecture de ces deux projets de loi du pays a été demandée au congrès par le groupe Les Loyalistes.
Sources :
« Redevance sur les extractions et taxe à l’export votées », 10 janvier 2023, LNC.
Yann Mainguet, « Nouveau bras de fer au Congrès sur la fiscalité minière », 25 janvier 2023, LNC.
Louis le Franc a été nommé Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 18 janvier 2023 par décret en Conseil des ministres et prendra la suite de Patrice Faure qui avait été installé en avril 2021 et avait dû, entre autres, organiser le troisième référendum consultatif d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.
Louis le Franc a auparavant été préfet en Haute-Corse, de l’Aude, de l’Indre-et-Loire, de l’Oise et du Pas-de-Calais. Il a par ailleurs été secrétaire général adjoint auprès du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, puis secrétaire général du Haut-commissariat de la République de novembre 2004 à la fin mai 2005.
Son principal dossier portera sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, alors que les groupes de travail qui avaient été actés lors de la convention des partenaires du 28 octobre 2022 se mettent progressivement en place.
Rémi Bastille, le secrétaire général du haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie a quant à lui été nommé préfet chargé d’une mission de service public, afin de suivre directement le travail de ces groupes thématiques notamment.
Sources :
Florent Caffery, « Un préfet dédié à l’avenir institutionnel », 23 décembre 2022, LNC.nc.
Le groupe de travail sur l’égalité des chances et la cohésion sociale a été installé vendredi 13 janvier par le Haut-commissaire. Il fait suite au groupe de travail sur le développement économique, l’emploi et les grands investissements installé le 11 janvier, à celui sur le rayonnement régional installé le 29 décembre et à celui sur le foncier et la souveraineté alimentaire installé le 2 décembre.
Ces groupes sont composés de représentants des groupes politiques du Congrès, des parlementaires, du gouvernement, des provinces, du conseil économique, social et environnemental et, selon les thématiques, des chambres consulaires, du monde économique, du sénat coutumier ou des associations de maires. Ils font suite à la convention des partenaires organisée le 28 octobre 2022 et précèdent le futur travail sur un éventuel nouveau statut pour le territoire.
A noter que le « conseil des grands chefs » (Inaat ne Kanaky) qui avait été créé en septembre 2022 par les représentants du monde coutumier souhaite participer aux discussions sur l’avenir institutionnel du territoire. Cette instance de discussion souhaite, sur le long terme, remplacer le sénat coutumier et « redonner aux chefferies le pouvoir décisionnel qu’elles avaient dans le temps ».
Sources :
