Le 10 janvier 2023, les élus du Congrès ont adopté deux projets de loi du pays sur la fiscalité minière, qui s’inscrivent dans le plan d’actions 2021-2023 du gouvernement Mapou. Le but de ces taxes est de valoriser davantage la ressource minière, tout en améliorant la contribution fiscale du secteur, qui s’avère relativement faible (27 milliards de taxes et impôts sur ces 7 dernières années, soit 2 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie).
Le premier projet de loi du pays met en place une taxe sur l’exportation et le second une redevance sur les extractions de produits miniers, c’est-à-dire sur les minerais de nickel, de chrome et de cobalt, bruts ou traités, à l’exception des produits issus d’un procédé de transformation métallurgique.
Seuls la SLN et les « petits mineurs » sont concernés. KNS et Prony Ressources ne seront pas assujettis à ces dispositifs car elles bénéficient d’un pacte de stabilité fiscale. Cette refonte de la fiscalité minière pourrait générer jusqu’à 4,2 milliards de francs de recettes fiscales par an : 3 milliards pour la taxe à l’exportation et 1,2 milliards pour la redevance minière.
Le 25 janvier 2023, une seconde lecture de ces deux projets de loi du pays a été demandée au congrès par le groupe Les Loyalistes.
Sources :
« Redevance sur les extractions et taxe à l’export votées », 10 janvier 2023, LNC.
Yann Mainguet, « Nouveau bras de fer au Congrès sur la fiscalité minière », 25 janvier 2023, LNC.