Suscitant un débat et une opposition d’une partie des élus loyalistes, une seconde augmentation (après celle de 2021) de la CCS (contribution calédonienne de solidarité) a été votée au congrès de la Nouvelle-Calédonie. L’entrée en vigueur de cette mesure intervient dès le 1er juillet 2022 pour le taux applicable aux revenus d’activité et au 1er janvier 2023 pour le taux applicable aux revenus du patrimoine. Pour les revenus d’activité, le taux passe de 1,3 % à 2,0 %. Pour les revenus des produits d’épargne ou de placement, les produits des jeux et les revenus du patrimoine, il passe de 2,6 % à 4,0 %. En ce qui concerne les revenus de remplacement et de solidarité, le taux reste inchangé, à 1,3 %.
Les recettes supplémentaires générées par ces augmentations viendront soutenir le RUAMM, en compensant une partie de son déficit structurel.
Source : Y.M., Bras de fer autour de l’augmentation de la CCS, 28.06.2022, LNC