Le régime domanial et foncier à Wallis-et-Futuna relève de la compétence du Territoire ainsi qu’en a décidé le législateur dans la loi n° 61 814 du 29 juillet 1961.
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La problématique de l’habitat Mai 2010 - PDF - 227.3 ko
Le régime domanial et foncier à Wallis-et-Futuna relève de la compétence du Territoire ainsi qu’en a décidé le législateur dans la loi n° 61 814 du 29 juillet 1961.
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