Ivan Odonnat
Directeur général de l'IEOM
L'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc Pacifique : Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les Îles Wallis-et-Futuna.
Crée en 1966, sous la forme d'un établissement public, il met en œuvre ses missions de stratégie monétaire, de stabilité financière et de services à l'économie dans le respect des spécificités ultramarines.
L'IEOM est dirigé par Ivan Odonnat, également Président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).
Mise en circulation de la monnaie fiduciaire
L'IEOM émet ses propres signes monétaires, libellés en franc Pacifique (F CFP), monnaie ayant cours légal dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. Les agences de l'IEOM ont la responsabilité de la mise en circulation des billets et pièces de monnaie dans leur périmètre d'intervention.
Entretien de la monnaie fiduciaire
Les agences de l'IEOM contrôlent l'authenticité et la qualité des billets et pièces de monnaie en franc Pacifique dans leur périmètre d'intervention. À ce titre, elles en assurent le tri ou en contrôlent le recyclage externe.
Conduite de la politique monétaire
La politique monétaire de l'État dans la zone franc Pacifique mise en œuvre par l'IEOM poursuit des objectifs différents : favoriser le développement économique et le financement de l'économie réelle des territoires, contribuer à la stabilité des prix et à la modération du coût du crédit, assurer la liquidité monétaire et la stabilité financière de la zone.
La politique monétaire de l'IEOM contribue à orienter la politique de crédit dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, via les lignes de refinancement et le mécanisme du réescompte de crédit aux entreprises. Par ailleurs, l'IEOM propose aux établissements de crédit des instruments leur permettant d'optimiser la gestion de leur trésorerie : facilité de dépôt et facilité de prêt marginal.
Surveillance des systèmes et moyens de paiement
L'IEOM veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement et s'assure de la sécurité des moyens de paiement. Il participe en outre au suivi et à l'évolution des systèmes automatisés d'échanges interbancaires.
Production d'informations relatives à la communauté bancaire
L'IEOM établit les statistiques monétaires et financières des collectivités d'outre-mer (COM) du Pacifique et participe à la surveillance du système bancaire, en collaboration étroite avec les autorités nationales de supervision et de règlementation bancaire et financière. L'IEOM centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les créances douteuses, les arriérés de cotisations sociales, les parts de marché ou encore les résultats sur le coût du crédit aux entreprises et aux particuliers Enfin, l'IEOM gère une centrale des bilans.
Relais des autorités nationales et européennes de supervision
L'IEOM assure dans son périmètre d'intervention le relais des autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière : Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF). Une attention particulière est portée à la coopération avec l'ACPR en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que du contrôle des pratiques commerciales. L'IEOM peut également effectuer pour le compte de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des missions LCB-FT chez des conseillers en investissement financier (CIF).
Cotation des entreprises
L'IEOM attribue aux entreprises une cotation à partir des informations qu'il collecte auprès des banques, des entreprises et des greffes. Cette cotation reflète la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers sur un horizon de trois ans. Elle est également utilisée pour les besoins de la politique monétaire et permet de déterminer si tout ou partie des crédits octroyés aux entreprises sont éligibles au refinancement de l'IEOM.
Médiation du crédit aux entreprises
Comme dans l'Hexagone et selon les mêmes principes, le dispositif de la médiation du crédit est opérationnel dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique depuis novembre 2008. La médiation du crédit permet de faciliter, voire de débloquer, les négociations entre banques et entreprises pour l'obtention ou le renouvellement d'un crédit.
Prévention et traitement des situations de surendettement
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'IEOM assure le secrétariat des commissions de surendettement pour le compte des collectivités. Dans ce cadre, il a en charge le traitement des dossiers de surendettement des particuliers et exerce un rôle d'observatoire des situations de surendettement, qui donne lieu à la tenue de statistiques et à la rédaction d'un rapport d'activité annuel pour les deux collectivités. Au titre de la prévention des situations de surendettement, l'IEOM assure également un rôle d'information et d'animation auprès de l'ensemble des acteurs concernés : sphère sociale, établissements de crédit, bailleurs sociaux.
Droit au compte
L'IEOM intervient dans le traitement des demandes d'exercice du droit au compte qui permet à toute personne physique ou morale résidant dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, dépourvue d'un compte de dépôt, d'obtenir l'ouverture d'un tel compte dans un établissement de crédit ou auprès des Offices des postes et télécommunications (OPT).
Gestion des fichiers
L'IEOM déclare certaines informations dans le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : examen en commission de surendettement, reconnaissance des situations de surendettement, mesures prises par les commissions et incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux particuliers.
L'IEOM intervient aux côtés de la Banque de France dans le dispositif réglementaire de traitement des incidents de paiement des particuliers et gère à ce titre le Fichier des comptes d'outre-mer (FICOM). FICOM centralise les informations permettant d'identifier l'ensemble des comptes, sur lesquels peuvent être tirés des chèques, détenus par les personnes physiques ou morales et ouverts dans les collectivités d'outre-mer.
L'IEOM permet l'exercice du droit d'accès au FICP et au Fichier central des chèques impayés (FCC).
Gestion des comptes du Trésor public
L'IEOM tient les comptes du Trésor public et de ses accrédités dans chaque collectivité française du Pacifique.
Éducation économique, budgétaire et financière des publics (EDUCFI)
La stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière des publics « EDUCFI » a pour objectif de permettre à chaque Français de bénéficier des connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires aux décisions du quotidien. Désignée par le ministère des Finances comme opérateur national de cette stratégie en avril 2016, la Banque de France a pour mission de la traduire par des actions concrètes auprès du grand public, des enseignants, des lycéens et des travailleurs sociaux sur l'ensemble du territoire hexagonal et, depuis 2018, auprès des entrepreneurs. Dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, c'est l'IEOM qui est en charge de cette mission. À ce titre, les agences IEOM initient des actions de sensibilisation et de formation, en lien avec les sphères éducatives et sociales.
Études sectorielles par géographie et transverses aux Outre-mer
L'IEOM est chargé d'une mission d'observation de l'économie de son périmètre d'intervention. Cette activité a pour vocation d'éclairer les autorités monétaires sur la situation conjoncturelle de ces géographies. Les travaux d'analyse de l'IEOM sont également exploités par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, entreprises, chambres consulaires et pouvoirs publics.
Cette mission donne lieu à la production et à la diffusion d'indicateurs financiers, de statistiques monétaires, d'études économiques et d'enquêtes de conjoncture. Cela se traduit par des publications régulières diffusées notamment par le biais de son site internet.
Expertise et conseil auprès des acteurs locaux
Outre ses travaux d'analyse, qui éclairent utilement la prise de décision en faveur du développement économique des territoires, l'IEOM est également amené à exercer un rôle d'expertise et de conseil directement auprès des acteurs ultramarins, qu'ils soient publics ou privés. À cet égard, l'IEOM a été étroitement associé aux travaux entrepris dans le cadre des Assises des Outre-mer.
Actions de place
Le siège et les agences de l'IEOM organisent ou participent régulièrement à des actions de place. Celles-ci correspondent à l'ensemble des opérations concourant à l'animation de la place économique et financière de leur périmètre d'intervention.
Balances des paiements
L'IEOM établit les balances des paiements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française : il réalise la collecte des données, ainsi que l'élaboration et la publication de rapports annuels sur les balances des paiements.
Partenariat CEROM
Le partenariat « Comptes économiques rapides pour l'Outre-mer » (CEROM), né en 2003 et formalisé par un accord-cadre signé en 2004 sous l'impulsion de 7 partenaires institutionnels*, consiste à mettre en place un cadre statistique permettant d'analyser les évolutions récentes de la situation économique des territoires d'outre-mer français. Ce partenariat donne lieu à des publications régulières et permet de contribuer au développement progressif d'une capacité d'analyse des évolutions économiques ultramarines.
*L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), l'Agence française de développement (AFD), l'Institut de statistiques de Polynésie française (ISPF), le Service du plan et de la prévision économique de Polynésie française (SPPE), l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE)
Dès le 1er septembre 2021, l'IEOM met en circulation de nouvelles pièces de monnaie, dans le prolongement de la mise en circulation de nouveaux billets intervenue en 2014 :
- plus pratiques, ces nouvelles pièces sont plus petites et plus légères pour faciliter le quotidien ;
- plus adaptées, la nouvelle pièce de 200 F permet de réduire le nombre de pièces nécessaires pour les achats ;
- plus modernes, avec une reprise contemporaine des signes identitaires des trois territoires tels qu'ils figurent sur les billets ;
- plus respectueuses de l'environnement, avec une gamme plus resserrée allant du 5 francs au 200 francs, donc avec un moindre impact environnemental.
L'IEOM a procédé à une refonte du cadre de la politique monétaire. L'objectif était de rénover le financement de l'économie dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, en simplifiant les modalités de refinancement des établissements de crédit de la zone auprès de l'IEOM. Le contenu opérationnel de cette réforme porte sur les modalités de refinancement des établissements de crédit, les garanties associées à ce refinancement et le dispositif des réserves obligatoires. Le projet est déployé selon un schéma progressif en étroite concertation avec les banques concernées.
La réforme de la politique monétaire a permis, dans le contexte de la crise sanitaire, de répondre aux besoins de soutien des économies des collectivités d'outre-mer du Pacifique. Ces mesures de soutien en 2020 se sont traduites par une augmentation importante du refinancement de l'IEOM, qui s'établit fin décembre 2020 à 131 858 259 056 F CFP (contre 13 918 934 073 F CFP fin 2019), soit une progression multipliée par dix.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi « Sapin 2 » – fait de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) une filiale à 100 % de la Banque de France, depuis le 1er janvier 2017.
Des liens historiques existent entre l'AFD et l'IEOM. Quelques agents de l'AFD continuent d'exercer leur activité professionnelle à l'IEOM dans le cadre d'une convention de mise à disposition du personnel de l'AFD auprès de l'IEOM.
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) exerce ses missions au sein de l'Eurosystème, composé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro. L'IEDOM est chargé d'assurer la continuité territoriale des missions de banque centrale par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d'outre-mer dont la monnaie est l'euro : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
L'IEDOM est une société filiale de la Banque de France qui met en œuvre ses missions de stratégie monétaire, de stabilité financière, de services à l'économie dans le respect des spécificités ultramarines.
Pour en savoir plus : https://www.iedom.fr/qui-sommes-nous/
La convention du 27 août 2020 signée entre l'IEOM et l'ACPR fixe les règles de la coopération entre l'ACPR et l'IEOM. L'IEOM est ainsi amené à réaliser des études sur les organismes financiers soumis au contrôle de l'ACPR et implantés en Outre-mer, à prêter son concours à des missions de contrôle sur place, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de pratiques commerciales. L'IEOM intervient aussi dans la détection de situations d'exercice illégal d'activités bancaires et d'assurance.
Signé le 12 juillet 2004, puis renouvelé en 2007, en 2010 et en 2014, l'accord-cadre de partenariat CEROM réunit l'IEDOM, l'IEOM, l'AFD, l'Insee, l'ISEE (Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle- Calédonie) et l'ISPF (Institut statistique de la Polynésie française).
Les finalités du partenariat CEROM sont de plusieurs ordres : promouvoir l'analyse économique au travers de travaux interinstitutionnels ; construire un réseau d'échange de bonnes pratiques et de comparaison de méthodes entre les parties ; renforcer la qualité du système d'information économique en rapprochant statisticiens, économistes et utilisateurs de données économiques.
En application des dispositions des articles L. 712-5 et L. 712-5-2 du Code monétaire et financier, l'IEOM est chargé dans son périmètre d'intervention d'exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'État. Des conventions précisent la nature de ces prestations et les conditions de leur rémunération. Elles comportent la participation à la gestion du Fichier central des chèques (FCC) et la tenue du Fichier des comptes d'outre-mer (FICOM). Un contrat de performance, signé le 12 décembre 2012 entre l'État et l'IEOM, auquel sont annexées les conventions précitées, fixe le cadre général des relations entre l'État et l'IEOM pour la réalisation de ces prestations. Une convention détermine également les modalités de la tenue du compte de l'État dans ses livres.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier relatives au recours à des tiers par l'AMF pour l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et d'enquête, une convention a été signée entre l'AMF et l'IEOM le 10 février 2010. Aux termes de cette convention, l'AMF peut confier à l'IEOM des missions de contrôle sur place en matière de LCB-FT auprès des conseillers en investissement financier (CIF).