Page 108 - IEOM - Rapport d'activité 2022

2.3 LE HORS BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 Ces tableaux retracent les engagements hors bilan. Le détail des opérations de hors bilan figure à la rubrique 3.3.4 b relative au dispositif de refinancement des établissements de crédit. HB1. Les réserves de billets et de pièces (en milliers d’euros) Billets francs CFP non émis Pièces francs CFP non émises Les réserves de billets et de pièces regroupent dif- férents stades du cycle de vie des billets et pièces. Les billets et pièces rapportés aux guichets de l’IEOM font l’objet d’un contrôle et d’un tri permettant leur réintroduction, tandis que les coupures impropres à la circulation sont retirées et détruites. Crédits 31/12/2022 31/12/2021 868 896 1 106 252 6 623 4 133 Au 31 décembre 2022, la réserve de billets est de 868 896 k€ contre 1 106 252 k€ au 31 décembre 2021 et la réserve de pièces est de 6 623 k€ contre 4 133 k€ au 31 décembre 2021 (cf. détail 3.3.4 Hors bilan du tableau « La constitution de la réserve de l’Institut », page 120). 875 519 1 110 385 HB2. Les engagements donnés (en milliers d’euros) ENGAGEMENTS DONNÉS Paniers de garanties disponibles 1 231 226 1 025 982 Garanties utilisées des paniers \[1\] 1 524 643 1 469 951 \[1\] Les garanties utilisées correspondent aux créances valorisées, utilisées par les établissements de crédit en garantie d’instruments de politique monétaire. Le montant fonctionne avec le poste A5 du bilan « Créances sur les établissements de crédit ». Crédits 31/12/2022 31/12/2021 2 755 869 2 495 934 HB3. Les engagements reçus (en milliers d’euros) ENGAGEMENTS REÇUS Valeurs reçues en garanties des opérations de financement Pour bénéficier d’une opération de refinancement de l’IEOM, les établissements de crédit doivent céder des créances à l’IEOM. Les créances sont cédées, soit dans le cadre du dispositif de garantie, soit dans le cadre du dispositif de réescompte. Les créances cédées au dispositif de réescompte ne garantissent que le réescompte, alors que les créances cédées au dispositif de garantie garantissent l’ensemble des autres opérations de politique monétaire de l’IEOM. Débits 31/12/2022 31/12/2021 2 755 869 2 495 934 Ces créances sont inscrites en hors bilan dans un panier unique de garanties, sous réserve d’une quotité affectée à un panier exclusivement dédié à la garan- tie du dispositif de liquidité d’urgence, ou dans le compte garantissant le réescompte. Ces créances sont valorisées sur la base des données disponibles dans le système de cotation de l’IEOM(2). 2 755 869 2 495 934 106 (2) Les règles de cotation figurent dans la NIEC n° 07-2020 « Cotation IEOM » disponible sur le site de l’IEOM.