Page 46 - IEOM - Rapport d'activité 2022
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Lors de ces déplacements, des entretiens approfondis avec des correspondants LCB-FT locaux (à la préfecture, auprès des services de douanes, de gendarmerie, de police ou de la justice...) ont pu avoir lieu. La visite sur place se déroule sur plusieurs jours au sein des organismes financiers. Elle a pour objet de rencontrer les responsables des différentes unités concernées par la LCB-FT comme les personnels du service du contrôle permanent, la direction commerciale, la direction des risques, le service de gestion de patrimoine, le service juridique, l’audit, et d’examiner leurs actions et leurs dossiers. Elle se conclut systématiquement par un échange avec la direction générale de l’établissement. Le correspondant outre-mer a conduit également d’autres actions de supervision : il a notamment réalisé une série d’entretiens téléphoniques avec les changeurs manuels et les intermédiaires présents en Outre-mer afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire et économique sur ces secteurs d’activité et d’apprécier la qualité de leur dispositif de LCB-FT. La version finale du rapport d’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (GAFI) a été publiée le 17 mai 2022. Il relève qu’à l’exception de quelques particularismes très spécifiques, le dispositif LCB-FT s’applique de manière identique à la Métropole. L’équipe d’évaluation indique avoir considéré les risques spécifiques à l’Outre-mer, mais considère que « leur ampleur apparaît toutefois faible par rapport à l’ensemble des risques en France ». Les vulnérabilités spécifiques relevées par le GAFI sont l’éloignement géographique, l’utilisation plus développée des espèces découlant d’une bancarisation bien moins importante, l’existence de régimes fiscaux dérogatoires et l’inscription de certains territoires dans des flux transfrontaliers. Des déclarations en hausse grâce aux activités de contrôle et de sensibilisation : 2 505 2016 Déclarations de soupçons à Tracfin +133,25 % 5 843 2020 4 44 4 Champ d’éoliennes, Yaté, Nouvelle-Calédonie © Paul Delecour
