Page 47 - IEOM - Rapport d'activité 2022

Le GAFI relève que la proportion de déclarations de soupçon en provenance d’Outre-mer sur le total des déclarations reçues (5,5 % en 2020) semble cohérente avec les indicateurs économiques (2,49 % du PIB français) et démographiques (4,07 % de la population française). Le GAFI a recommandé de publier l’analyse des risques sur l’Outre-mer. À la suite de ce rapport, la version révisée de l’analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, publiée le 14 février 2023, intègre un chapitre spécifique sur l’Outre-mer. Outre les points relevés par le GAFI, ce document observe que toutes les menaces criminelles majeures retenues par l’analyse nationale des risques existent également en Outre-mer, avec certaines spécificités par exemple en matière de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic d’êtres humains. L’Outre-mer est coté « modéré » sur une échelle à 4 niveaux (très élevé, élevé, modéré, faible). Afin d’instituer localement des relais de l’action gouvernementale, un réseau de correspondants locaux LCB-FT avait été mis en place dans chaque territoire ultramarin. En 2022, les réunions se sont poursuivies. Chaque référent local LCB-FT anime la communauté LCB-FT sur le territoire, notamment composée des autorités judiciaires et des services d’enquêtes. Leur mission inclut notamment l’organisation de sessions de sensibilisation et de formation au bénéfice des professionnels assujettis et la participation à l’établissement de l’analyse des risques de LCB-FT sur leur territoire. Ces référents sont plus spécifiquement en charge du secteur non financier. Grâce à la veille assurée par les agences locales, une vigilance particulière a été portée aux cas d’exercice illégal de métier dans le secteur de la banque et de l’assurance, ce qui a permis à l’ACPR d’intervenir au cours de ces dernières années à plusieurs reprises dans sa fonction de régulation du marché. LES MISSIONS EXERCÉES POUR LE COMPTE DE L’AMF Dans le cadre d’une convention signée en février 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut confier à l’IEOM des missions de contrôle sur place en matière de LCB-FT chez des conseillers en investissement financier. Les suites à donner aux contrôles relèvent de la compétence de l’AMF. • LA STABILITÉ FINANCIÈRE 4 45 5