Page 45 - IEOM - Rapport d'activité 2022

• LA STABILITÉ FINANCIÈRE LE RELAIS DES AUTORITÉS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES DE SUPERVISION t Ferme solaire de Falaleu à Wallis-et-Futuna © IEOM La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le contrôle des pratiques commerciales (CPC) Depuis le 27 août 2020, un nouvel accord entre l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’Institut d’émission définit les modalités de coopération en matière de contrôle sur place, de formation et de communication d’informations. La liaison avec l’Institut d’émission est assurée par le correspondant outre-mer à l’ACPR pour les activités relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il intervient dans une moindre mesure dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales (CPC). Dans ce cadre, il contribue à la définition du programme d’enquêtes et de visites sur place de l’ACPR outre-mer, il réalise des entretiens approfondis avec les établis- sements et organismes de la zone et il prépare et assure l’exécution des contrôles sur place. Il informe l’IEOM des résultats de ces missions, ainsi que des principales évolutions de la réglementation LCB-FT. Il peut aussi participer à des actions de place à la demande de l’Institut d’émission et, le cas échéant, en coordination avec d’autres autorités (en particulier avec Tracfin), afin de sensibiliser les organismes financiers implantés dans ces géographies en matière de LCB-FT et de CPC. Il peut se coordonner avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de réaliser des missions de contrôle auprès des conseillers en investissement financier. Par ailleurs, en coordination avec les agences locales, il exerce une vigilance sur les cas d’exercice illégal des activités dont l’accès est réglementé dans le secteur de la banque et de l’assurance. LES MISSIONS EXERCÉES POUR LE COMPTE DE L’ACPR Au sein du secrétariat général de l’ACPR, le correspondant outre-mer a pour mission de développer un pôle de compétence en matière de LCB-FT et de CPC. Il coordonne à cet effet un pôle d’expertise LCB-FT/CPC et assure l’action de place de LCB-FT/CPC pour le compte de l’ACPR à l’égard des professionnels installés dans la zone d’intervention de l’IEOM. Concernant les missions de contrôle et de représentation de l’ACPR, le correspondant outre-mer à l’ACPR applique les règles et instructions prévues pour le fonctionnement du secrétariat général de l’ACPR. L’action sur place consiste principalement à animer des réunions de sensibilisation auprès des professionnels locaux : établissements bancaires, assureurs, intermédiaires en assurances ou en opérations de banque et services de paiement, changeurs manuels... Après deux années marquées par la crise sanitaire et l’impossibilité de se déplacer en Outre-mer, le correspondant outre-mer a de nouveau eu la possibilité de réaliser des contrôles sur place et de conduire des visites au sein d’établissements financiers. 43