Page 116 - Rapport annuel économique 2022 - Wallis-et-Futuna

en place de la téléphonie mobile), 2015 (agence de Santé) et 2020 (financement du budget d’investissement 2020 du Territoire).
Au-delà des emprunts, un accord cadre de partenariat définit les modalités générales de collaboration entre l’AFD et le Territoire des îles Wallis-et-Futuna afin de concourir aux orientations majeures de la Stratégie de convergence et de transformation du Territoire et de décliner la Stratégie régionale de l’AFD. Dans ce cadre, l’AFD a également accompagné le Territoire à travers des financements en subvention, via le Fonds Outre-mer (FOM), destinés à favoriser le lien social (7,2 millions de F CFP pour une étude de faisabilité d’un pôle d’activités sanitaires et médico-sociales) et la transition économique (7,2 millions de F CFP pour étudier les opportunités de développement d’une économie bleue). Ces études sont toujours en cours et devraient s’achever courant 2023. Une étude sur la desserte aérienne entre Wallis et Futuna a également été financée en vue de préparer la fin du contrat de Délégation de Service Public entre le Territoire et Air Calédonie International (prévue le 31/12/2023).
Parallèlement, l’AFD, en partenariat avec l’Etat, a appuyé les îles Wallis-et-Futuna dans la réalisation d’une étude destinée à définir un nouveau modèle de développement socio- économique, achevée début 2022.
En 2023, l’AFD devrait accompagner le territoire pour le financement de la construction du nouveau bâtiment de l’Assemblée Territoriale. L’objectif du Territoire est de construire un bâtiment exemplaire en matière d’économie d’énergie et d’écoconstruction, il devrait ainsi bénéficier d’un appui technique à travers le Programme d’Efficacité Energétique des Bâtiments (PEEB) du FOM. Une étude pour l’amélioration de la connectivité internationale devrait également être financée par subvention via le FOM.
Une institution financière internationale, la BEI
La Banque européenne d’investissement (BEI) est une institution financière de l’Union européenne. Elle a accordé au Territoire de Wallis-et-Futuna au début des années 1990 des prêts pour des programmes d’électrification et d’amélioration des routes.
Une société de financement, la SOGEFOM
La Société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM) est une société de financement gérée par l’AFD qui intervient à Wallis-et-Futuna au travers de trois fonds de garantie :
 le fonds de garantie SOGEFOM, non mutualisé entre les trois collectivités du Pacifique, qui permet de cautionner jusqu’à 80 % les prêts consentis par les établissements de crédit aux entreprises. C’est par la SOGEFOM que la garantie « renforcement de la trésorerie - croissance, compétitivité et emploi (RT-CCE) », étendue aux DOM et collectivités d’outre-mer du Pacifique depuis janvier 2013, est distribuée pour garantir les crédits de trésorerie des TPE et PME ;
 le fonds de garantie à l’habitat (FGH), créé en 1996 pour soutenir le dispositif des prêts immobiliers consentis par l’AFD ;
 le fonds de garantie des très petites entreprises (FGTPE), créé en 2009 pour contre- garantir les microcrédits et prêts d’honneur octroyés par l’Adie.
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