Page 123 - Rapport annuel économique 2022 - Wallis-et-Futuna

5.4 LE FONDS DE GARANTIE « RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE – CROISSANCE, COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI » (RT-CCE)
L'extension du dispositif de garantie « Renforcement de la Trésorerie - Croissance, Compétitivité et Emploi (RT-CCE) » aux DOM et aux collectivités du Pacifique, via l’AFD, a été confirmée par le Ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, lors de sa visite en Polynésie française le 20 janvier 2013. Cependant, en 2022, aucune entreprise de Wallis-et-Futuna n’a fait appel à ce dispositif.
Dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, la SOGEFOM est en charge d’octroyer des garanties pour les crédits aux TPE et PME. Ce fonds garantit les prêts à moyen terme (de 2 à 7 ans) octroyés par les banques pour le renforcement de la structure financière des TPE et PME. La garantie porte sur l’octroi de nouveaux concours, ou sur la consolidation à moyen terme de concours bancaires à court terme.
Ces financements s’adressent aux entreprises rencontrant, ou susceptibles de rencontrer, des difficultés de trésorerie conjoncturelles. La consolidation de crédits à court terme en crédits à moyen terme permet de renforcer durablement les trésoreries. Les concours de consolidation doivent s’accompagner d’un maintien ou d’une augmentation des concours bancaires globaux dont bénéficie l’entreprise. Les entreprises en difficultés structurelles n’ont pas accès à ce produit conformément à la législation européenne.
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