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Nouvelle-Calédonie

Mai 2021

27 05 21
La SMSP placée sous le régime de procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nouméa
La SMSP placée sous le régime de procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de (...)

La décision de placer la SMSP sous procédure de sauvegarde est le résultat de discussions entamées depuis février 2020, alors que les dettes de la SMSP s’élevaient à 29 Mds XPF en 2019 – dont 22,25 Mds d’emprunts et dettes financières auprès d’établissements bancaires et 5,4 Mds XPF avancés par la Sofinor. La procédure de sauvegarde permettra à la SMSP de « geler les créances antérieures au jugement d’ouverture de la procédure » et de « mettre à disposition une période de six mois d’observation pour établir un plan d’apurement des dettes » qui sera ensuite proposée au tribunal. Les filiales de la SMSP – Koniambo Nickeln la Nickel mining company, et la SNNC en Corée – ne sont pas concernées par cette procédure.

https://smsp.nc/la-smsp-placee-sous-le-regime-de-la-procedure-de-sauvegarde/#:~:text=Le%20lancement%20de%20cette%20proc%C3%A9dure,apurement%20des%20dettes%20(remboursement)
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-nord/la-smsp-placee-en-procedure-de-sauvegarde-1011595.html

27 05 21
Adoption d’un plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale des retraites
Adoption d’un plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale des retraites

Le Congrès a adopté un projet de délibération pour un plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale de retraites. Ce projet prévoit l’augmentation des cotisations à hauteur de 2% pour la part patronale et de 1% pour les salariés, et contient également un amendement supprimant la part d’effort demandée aux retraités. Ce plan d’urgence est adopté dans un contexte de forte dégradation des déficits de la CLR, en raison d’une réduction des montants de cotisations et pensions entre 2014 et 2019 à hauteur de 2,6 milliards de francs. Le vieillissement de la population, et donc d’augmentation du nombre de pensionnés plus rapide que l’accroissement du nombre d’actifs explique en partie cette situation.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/le-congres-se-penche-sur-la-situation-explosive-de-la-caisse-locale-de-retraites-1012252.html

27 05 21
Déplacement des responsables politiques à Paris et discussions des conséquences
Déplacement des responsables politiques à Paris et discussions des conséquences

Suite à l’invitation du Premier ministre Jean Castex, plusieurs groupes politiques se rendront à Paris le 25 mai pour échanger sur l’avenir du pays et les différentes conséquences en cas de oui ou de non (droit international et national, la monnaie, les accords commerciaux, la filière nickel, finances publiques, fin de l’accord de Nouméa, l’éducation, la santé, le transport, la sécurité et la justice…). L’État a transmis aux leaders politiques un document de 44 pages, qui servira de base de travail aux discussions.
Ainsi, l’UC (9 participants), l’Avenir en confiance (8 participants), Génération NC (1 participant) et Calédonie Ensemble feront le déplacement. En revanche, l’UNI a décidé de ne pas s’y rendre.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/avenir-de-la-nouvelle-caledonie-quels-sont-les-leaders-politiques-qui-se-rendront-a-paris-le-25-mai-1012504.html
https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/les-responsables-caledoniens-debuteront-les-discussions-ce-soir-a-matignon
https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/l-etat-presente-les-consequences-en-cas-de-victoire-du-oui

27 05 21
Publication de la synthèse annuelle de l’ISEE sur l’emploi salarié
Publication de la synthèse annuelle de l’ISEE sur l’emploi salarié

Le nombre d’emplois dans le secteur privé a enregistré sa plus forte baisse depuis 10 ans, pour s’établir à 64 720 salariés en 2020, soit une baisse de 1,4% par rapport à 2019. Les jeunes sont les plus impactés par cette réduction d’effectifs, puisque 9 emplois perdus sur 10 étaient occupés par un jeune de moins de 30 ans. Par ailleurs, les secteurs les plus touchés sont les services (- 741 emplois) et le BTP (- 291 emplois). Les principales causes de cette réduction d’effectifs sont la crise sanitaire mais également les perturbations liées à la cession de l’usine du Sud.

https://www.isee.nc/emploi-revenus/emploi-conditions-de-travail/emploi-chomage

27 05 21
Le budget 2021 a été arrêté
Le budget 2021 a été arrêté

Le budget de reversement (dédié aux opérateurs comme l’Agence Sanitaire et Sociale, l’ADANC, le Port Autonome) s’élève à 70,5 milliards XPF et le budget de répartition (dotations aux provinces et communes) à 110 milliards XPF, soit deux budgets identiques à 2020.

Le budget propre de la Nouvelle-Calédonie s’établit à 82,5 milliards XPF (66 % en fonctionnement et 34 % en investissement), afin de faire face aux dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire et pour soutenir la Cafat.

Ce budget comprend des recettes exceptionnelles :
-  Une subvention de l’Etat de 10 milliards XPF pour financer les dépenses liées à la crise de la Covid-19
-  Le solde du prêt AFD garanti par l’Etat en 2020, soit 3,7 milliards XPF
-  La participation de l’OPT à hauteur de 812 millions XPF
-  166 millions XPF de dividendes de la BCI

https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/politique/le-budget-de-la-nouvelle-caledonie-arrete-pas-d-augmentation-de-la-ccs
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/le-budget-2021-de-la-nouvelle-caledonie-a-ete-arrete-1005718.html

27 05 21
Le dispositif « Prêt à Taux Zéro » est prolongé
Le dispositif « Prêt à Taux Zéro » est prolongé

Le Prêt à Taux Zéro, destiné aux primo-accédants, créé en 2011 pour une période de 10 ans, permet de couvrir jusqu’à 70 % de l’emprunt bancaire d’un premier achat immobilier. Ainsi, près de 3700 ménages ont pu en bénéficier jusqu’en fin 2020. Ce dispositif a permis d’engager 60 milliards XPF de travaux et représente 8,7 milliards XPF de dépense fiscale. Le 5 mai 2021, le Congrès a renouvelé ce dispositif pour 10 années supplémentaires.

https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/politique/immobilier-le-pret-a-taux-zero-renouvele-jusqu-a-fin-2030