L'Institut d'émission d'outre–mer,

Banque centrale des collectivités françaises du pacifique

« Nos missions
s'inscrivent au service
du développement
des territoires »

Marie-Anne Poussin-Delmas
Directeur général de l'IEOM

Qu'est-ce que l'IEOM ?

L'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc Pacifique : Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les Îles Wallis-et-Futuna.

Crée en 1966, sous la forme d'un établissement public, il met en œuvre ses missions de stratégie monétaire, de stabilité financière et de services à l'économie dans le respect des spécificités ultramarines.

L'IEOM est dirigé par Marie-Anne Poussin-Delmas, également Président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).

Stratégie monétaire

Mise en circulation de la monnaie fiduciaire 

L'IEOM émet ses propres signes monétaires, libellés en franc Pacifique (F CFP), monnaie ayant cours légal dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. Les agences de l'IEOM ont la responsabilité de la mise en circulation des billets et pièces de monnaie dans leur périmètre d'intervention.

Entretien de la monnaie fiduciaire

Les agences de l'IEOM contrôlent l'authenticité et la qualité des billets et pièces de monnaie en franc Pacifique dans leur périmètre d'intervention. À ce titre, elles en assurent le tri ou en contrôlent le recyclage externe.

Conduite de la politique monétaire

La politique monétaire de l'État dans la zone franc Pacifique mise en œuvre par l'IEOM poursuit des objectifs différents : favoriser le développement économique et le financement de l'économie réelle des territoires, contribuer à la stabilité des prix et à la modération du coût du crédit, assurer la liquidité monétaire et la stabilité financière de la zone.
La politique monétaire de l'IEOM contribue à orienter la politique de crédit dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, via les lignes de refinancement et le mécanisme du réescompte de crédit aux entreprises. Par ailleurs, l'IEOM propose aux établissements de crédit des instruments leur permettant d'optimiser la gestion de leur trésorerie : facilité de dépôt et facilité de prêt marginal.

Stabilité financière

Surveillance des systèmes et moyens de paiement

L'IEOM veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement et s'assure de la sécurité des moyens de paiement. Il participe en outre au suivi et à l'évolution des systèmes automatisés d'échanges interbancaires.

Production d'informations relatives à la communauté bancaire

L'IEOM établit les statistiques monétaires et financières des collectivités d'outre-mer (COM) du Pacifique et participe à la surveillance du système bancaire, en collaboration étroite avec les autorités nationales de supervision et de règlementation bancaire et financière. L'IEOM centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les créances douteuses, les arriérés de cotisations sociales, les parts de marché ou encore les résultats sur le coût du crédit aux entreprises et aux particuliers Enfin, l'IEOM gère une centrale des bilans.

Relais des autorités nationales et européennes de supervision

L'IEOM assure dans son périmètre d'intervention le relais des autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière : Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF). Une attention particulière est portée à la coopération avec l'ACPR en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que du contrôle des pratiques commerciales. L'IEOM peut également effectuer pour le compte de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des missions LCB-FT chez des conseillers en investissement financier (CIF).

Services à l'économie

Cotation des entreprises

L'IEOM attribue aux entreprises une cotation à partir des informations qu'il collecte auprès des banques, des entreprises et des greffes. Cette cotation reflète la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers sur un horizon de trois ans. Elle est également utilisée pour les besoins de la politique monétaire et permet de déterminer si tout ou partie des crédits octroyés aux entreprises sont éligibles au refinancement de l'IEOM.

En savoir plus

Médiation du crédit aux entreprises

Comme dans l'Hexagone et selon les mêmes principes, le dispositif de la médiation du crédit est opérationnel dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique depuis novembre 2008. La médiation du crédit permet de faciliter, voire de débloquer, les négociations entre banques et entreprises pour l'obtention ou le renouvellement d'un crédit.

En savoir plus

Prévention et traitement des situations de surendettement

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'IEOM assure le secrétariat des commissions de surendettement pour le compte des collectivités. Dans ce cadre, il a en charge le traitement des dossiers de surendettement des particuliers et exerce un rôle d'observatoire des situations de surendettement, qui donne lieu à la tenue de statistiques et à la rédaction d'un rapport d'activité annuel pour les deux collectivités. Au titre de la prévention des situations de surendettement, l'IEOM assure également un rôle d'information et d'animation auprès de l'ensemble des acteurs concernés : sphère sociale, établissements de crédit, bailleurs sociaux.

En savoir plus

Droit au compte

L'IEOM intervient dans le traitement des demandes d'exercice du droit au compte qui permet à toute personne physique ou morale résidant dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, dépourvue d'un compte de dépôt, d'obtenir l'ouverture d'un tel compte dans un établissement de crédit ou auprès des Offices des postes et télécommunications (OPT).

En savoir plus

Gestion des fichiers

L'IEOM déclare certaines informations dans le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : examen en commission de surendettement, reconnaissance des situations de surendettement, mesures prises par les commissions et incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux particuliers.
L'IEOM intervient aux côtés de la Banque de France dans le dispositif réglementaire de traitement des incidents de paiement des particuliers et gère à ce titre le Fichier des comptes d'outre-mer (FICOM). FICOM centralise les informations permettant d'identifier l'ensemble des comptes, sur lesquels peuvent être tirés des chèques, détenus par les personnes physiques ou morales et ouverts dans les collectivités d'outre-mer.
L'IEOM permet l'exercice du droit d'accès au FICP et au Fichier central des chèques impayés (FCC).

En savoir plus

Gestion des comptes du Trésor public

L'IEOM tient les comptes du Trésor public et de ses accrédités dans chaque collectivité française du Pacifique.

Éducation économique, budgétaire et financière des publics (EDUCFI)

La stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière des publics « EDUCFI » a pour objectif de permettre à chaque Français de bénéficier des connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires aux décisions du quotidien. Désignée par le ministère des Finances comme opérateur national de cette stratégie en avril 2016, la Banque de France a pour mission de la traduire par des actions concrètes auprès du grand public, des enseignants, des lycéens et des travailleurs sociaux sur l'ensemble du territoire hexagonal et, depuis 2018, auprès des entrepreneurs. Dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, c'est l'IEOM qui est en charge de cette mission. À ce titre, les agences IEOM initient des actions de sensibilisation et de formation, en lien avec les sphères éducatives et sociales.

En savoir plus

spécificités
ultramarines

Études sectorielles par géographie et transverses aux Outre-mer

L'IEOM est chargé d'une mission d'observation de l'économie de son périmètre d'intervention. Cette activité a pour vocation d'éclairer les autorités monétaires sur la situation conjoncturelle de ces géographies. Les travaux d'analyse de l'IEOM sont également exploités par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, entreprises, chambres consulaires et pouvoirs publics.
Cette mission donne lieu à la production et à la diffusion d'indicateurs financiers, de statistiques monétaires, d'études économiques et d'enquêtes de conjoncture. Cela se traduit par des publications régulières diffusées notamment par le biais de son site internet.

Expertise et conseil auprès des acteurs locaux

Outre ses travaux d'analyse, qui éclairent utilement la prise de décision en faveur du développement économique des territoires, l'IEOM est également amené à exercer un rôle d'expertise et de conseil directement auprès des acteurs ultramarins, qu'ils soient publics ou privés. À cet égard, l'IEOM a été étroitement associé aux travaux entrepris dans le cadre des Assises des Outre-mer.

Actions de place

Le siège et les agences de l'IEOM organisent ou participent régulièrement à des actions de place. Celles-ci correspondent à l'ensemble des opérations concourant à l'animation de la place économique et financière de leur périmètre d'intervention.

Balances des paiements

L'IEOM établit les balances des paiements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française : il réalise la collecte des données, ainsi que l'élaboration et la publication de rapports annuels sur les balances des paiements.

Partenariat CEROM

Le partenariat « Comptes économiques rapides pour l'Outre-mer » (CEROM), né en 2003 et formalisé par un accord-cadre signé en 2004 sous l'impulsion de 7 partenaires institutionnels*, consiste à mettre en place un cadre statistique permettant d'analyser les évolutions récentes de la situation économique des territoires d'outre-mer français. Ce partenariat donne lieu à des publications régulières et permet de contribuer au développement progressif d'une capacité d'analyse des évolutions économiques ultramarines.

En savoir plus

*L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), l'Agence française de développement (AFD), l'Institut de statistiques de Polynésie française (ISPF), le Service du plan et de la prévision économique de Polynésie française (SPPE), l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE)

Nos partenaires

La Banque
de France (BDF)
L'Institut d'émission
des départements d'outre-mer
(IEDOM)
L'Agence française
de développement (AFD)
L'Autorité des marchés
financiers (AMF)
L'État
Les accords-cadres
CEROM
L'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution
(ACPR)

La banque de France (BDF)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

L'Autorité des marchés financiers (AMF)

L'État

L'Agence française de développement (AFD)

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Les accords-cadres CEROM

Pour en savoir plus sur l'IEOM,
consultez notre dernier rapport d'activité

Consulter