Page 113 - IEOM - Rapport d'activité 2022

h) Autres disponibilités (A4) L’IEOM dispose de comptes bancaires ouverts dans les collectivités d’outre-mer afin d’enregistrer les opérations de gestion courante des agences. i) Réserves de pièces et de billets non émis (HB1) Les réserves de pièces et de billets détenus par l’IEOM sont constituées de l’ensemble des pièces et billets non émis ou à trier ou à détruire. j) Engagements donnés et engagements reçus (HB2-HB3) Le mécanisme de refinancement est basé sur des créances apportées en garantie par les établissements de crédit et valorisées par l’IEOM. Ces créances sont inscrites en hors bilan dans un panier unique de garanties ou dans le compte de garantie du réescompte. Ces créances sont valorisées selon le système de cotation de l’IEOM, inspiré du système de valorisation de la Banque de France. 3.2.2 Les autres actifs et passifs a) Règles d’évaluation des valeurs immobilisées (A9) > Les immobilisations incorporelles et corporelles En application des règles du plan comptable, les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’ac- quisition. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées suivant le mode linéaire. Les durées suivantes sont retenues pour chaque catégorie de composants : • les structures d’immeubles : 50 ans ; • les agencements extérieurs et les réseaux : de 20 à 33 ans ; • les agencements et aménagements intérieurs : de 10 à 20 ans ; • les éléments de mobilier : de 8 à 12 ans ; • les matériels informatiques : de 3 à 5 ans ; • les autres matériels : de 4 à 15 ans ; • les véhicules : 5 ans ; • les logiciels : de 2 à 8 ans. b) Les comptes de recouvrement (A6-P4) > Comptes de recouvrement actif (A6) Dans le cadre de ses activités bancaires menées pour le compte de sa clientèle, l’IEOM enregistre à l’actif les chèques reçus par le Trésor public remis à l’Institut d’émission pour encaissement. Compte tenu des dé- lais de règlement interbancaire différents pour chaque type d’opération, le solde des valeurs à recevoir à la fin de l’exercice est représentatif du montant qui sera recouvré en tout début d’année suivante. L’IEOM enregistre également les virements des comp- tables du Trésor public. Le solde de ces opérations représente les virements qui seront exécutés dans les premiers jours de l’année suivante. > Comptes de recouvrement passif (P4) Dans le cadre de ses activités bancaires menées pour le compte de sa clientèle, l’IEOM enregistre au passif les éléments suivants : • les valeurs (chèques, avis de prélèvements, effets de commerce) à créditer sur les comptes des établisse- ments de crédit, du Trésor public ou de la Banque de France, et qui sont en cours de règlement en fin d’exercice ; • les ordres de paiement des établissements de cré- dit ou du Trésor public (virements, transferts...) en cours d’exécution. c) Règles d’évaluation des provisions (P6) > Provisions réglementées - Amortissements dérogatoires : traitement des immobilisations par composants Dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2005 des nouvelles règles relatives à la comptabilisation des immobilisations par composants(6), l’Institut d’émission comptabilise un amortissement dérogatoire desti- né à conserver la durée fiscale des biens acquis au 31 décembre 2004. (6) Définies par les règlements 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004. • LES COMPTES ANNUELS DE L’IEOM 111