Page 112 - IEOM - Rapport d'activité 2022

110 e) Achat d’un bâtiment en Nouvelle-Calédonie L’IEOM a acquis en juillet 2022 un bâtiment jouxtant ses propres locaux afin de pouvoir procéder à l’agran- dissement de l’agence au terme d’un programme de travaux pluriannuel. 3.1.5 Événement postérieur à la clôture Aucun évènement qui serait postérieur à la date du 31 décembre 2022 et qui n’aurait pas été pris en considération pour l’établissement des comptes n’est intervenu. 3.2 LE CADRE COMPTABLE ET LES MÉTHODES D’ÉVALUATION Le bilan de l’Institut d’émission, structuré de manière à refléter la spécificité du rôle monétaire de l’IEOM, est présenté selon une logique de liquidité décroissante. Le compte de résultat est présenté en liste, dans un souci d’harmonisation des comptes avec la présen- tation retenue par l’IEDOM et la Banque de France. Ces comptes sont présentés en milliers d’euros. 3.2.1 Comptes correspondant aux missions fondamentales a) Billets et pièces francs CFP en circulation (P1-P2) Les comptes « Billets en circulation » et « Monnaies mé- talliques en circulation » représentent l’émission nette de billets et pièces par l’IEOM (la circulation fiduciaire) et constituent en quelque sorte une dette de l’IEOM sur l’économie de sa zone d’intervention. Ces comptes sont mouvementés quotidiennement, au crédit, du montant des billets ou des pièces mis en circulation et, au débit, des retraits de circulation enregistrés par les agences de l’Institut d’émission à leur guichet. b) Stock de matériel d’émission pièces et billets francs CFP (A7) Ce poste est composé de la valeur des signes moné- taires neufs, non émis, conservés dans les serres de l’IEOM ainsi qu’à la Banque de France. La valeur des signes monétaires neufs, non émis et conservés dans les serres de l’IEOM, est constituée du coût de fabrication, majoré des coûts de transport et d’assurance, des pièces et billets neufs acquis par l’IEOM. Ce poste est diminué en fin d’exercice du coût moyen de fabrication des pièces et des billets neufs émis sur la période. Depuis le 1er janvier 2006, le stock de billets neufs conservé dans les serres de la Banque de France est comptabilisé dans les livres de l’IEOM et valorisé au coût de fabrication, sur la base des tarifs en vigueur pratiqués par la Banque de France. Ce poste est diminué en fin d’exercice du coût de fabrication des billets expédiés vers les serres des agences de l’Institut d’émission. c) Comptes créditeurs des établissements financiers (P3) Ce poste du bilan comprend les avoirs en comptes des établissements de crédit assujettis à réserves, des éta- blissements de paiement et autres comptes courants créditeurs ouverts dans les livres de l’IEOM. d) Caisses (A1) Ce poste représente d’une part la valeur des pièces et billets en francs CFP mis en circulation et détenus pour leur compte propre par l’IEOM en agences et au siège, et, d’autre part, l’approvisionnement de billets euros destinés à être mis à disposition des banques locales. e) Compte Banque de France (A2) L’IEOM dispose d’un compte ouvert dans les livres de la Banque de France qui enregistre notamment les mouvements suivants : • les opérations de transfert entre les établissements de crédit des collectivités d’outre-mer et leurs cor- respondants dans l’Hexagone ; • les encaissements de chèques tirés sur des établis- sements métropolitains ou étrangers ; • les règlements de chèques tirés sur des établisse- ments des collectivités d’outre-mer. f) Créances sur les établissements de crédit (A5) Ce poste comprend le montant des financements apportés par l’IEOM aux établissements de crédit selon l’instrument de politique monétaire utilisé. Ces concours représentent les financements accordés par l’IEOM aux établissements de crédit. g) Compte d’opérations (A3) Il s’agit du compte ouvert au nom de l’IEOM dans les livres du SCBCM, sur lequel l’IEOM détient la quasi- totalité de ses avoirs financiers. Ce compte est mou- vementé par le nivellement quotidien du compte de l’IEOM ouvert dans les livres de la Banque de France ainsi que par les nivellements décadaires des comptes des correspondants du Trésor public dans les collec- tivités d’outre-mer. Il est également impacté par la politique monétaire.